- Comment modifier un formulaire T1135 déjà produit?
- Est-il possible de produire le formulaire T1135 par voie électronique?
- Le Programme des divulgations volontaires est-il accessible aux personnes qui produisent le formulaire T1135?
- Le formulaire T1135 doit-il être produit chaque année?
- Les biens étrangers déterminés détenus dans des régimes enregistrés, comme un REER ou un CELI, doivent-ils être déclarés sur le formulaire T1135?
- Puis-je modifier ma déclaration déjà produite et passer à la méthode de déclaration simplifiée?
- Puis-je utiliser la version actuelle du formulaire T1135 pour produire par voie électronique des périodes antérieures?
- Qu'est-ce qu'un bien étranger déterminé (BED)?
- Qu'est-ce que le formulaire T1135 ?
- Qu'est-ce qui n'est pas considéré comme un bien étranger déterminé (BED)?
- Quelles sont les conséquences pour les associés si une société de personnes canadienne déterminée ne produit pas le formulaire T1135 à temps ou de façon exacte?
- Quelles sont les deux méthodes de déclaration des biens étrangers?
- Si je détiens des actions d'une société établie aux États-Unis dans un compte de courtage au Royaume-Uni, le code de pays des actions doit-il être USA ou GBR?
- Si je possède un condo à Houston d'une valeur de 150 000 $, est-il considéré comme un bien étranger déterminé aux fins du formulaire T1135 s'il est loué pendant neuf mois avec une attente de profit et utilisé à des fins personnelles pendant trois mois? Qu'en est-il s'il est loué à temps partiel, sans attente de profit, seulement pour couvrir les dépenses?
- Si mon avis de cotisation comprend un rappel de produire le formulaire T1135, cela signifie-t-il que l'ARC n'a pas reçu mon formulaire?
- Si un contribuable achète un bien étranger déterminé de 700 000 $ avec une mise de fonds de 70 000 $ et finance le reste par un prêt hypothécaire, doit-il produire le formulaire T1135 s'il s'agit de son seul bien étranger?
- Si une société de personnes détient des biens étrangers déterminés, est-ce la société de personnes ou le ou les associés canadiens qui doivent produire le formulaire T1135?
- Un non-résident qui a un revenu d'emploi gagné au Canada doit-il produire le formulaire T1135?
- Une police d'assurance vie d'un émetteur étranger est-elle un bien étranger déterminé?