Est-il possible de produire le formulaire T1135 par voie électronique?

Les particuliers peuvent produire le formulaire T1135 par voie électronique (TED ou IMPÔTNET) pour l'année d'imposition 2017 et les années suivantes. Les sociétés peuvent le produire par TED à partir de l'année d'imposition 2014. Les sociétés de personnes peuvent aussi le produire par voie électronique (TED ou IMPÔTNET) à partir de l'année d'imposition 2017.

La production électronique donne un numéro de confirmation immédiat, qui indique que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a bien reçu votre formulaire.