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Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation de TaxTron Web Pro™

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL.

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation du logiciel TaxTron Web Pro™ (le « Logiciel ») fourni par 1064654 Ontario Limited, faisant affaire sous le nom de TaxTron Inc. (la « Société »), pour la préparation des déclarations de revenus et de prestations T1 des particuliers, des déclarations de revenus T2 des sociétés et des déclarations de renseignements et de revenus T3 des fiducies (collectivement, les « Déclarations »), ainsi que pour la transmission des Déclarations à l'Agence du revenu du Canada (ARC) au moyen du service TED de l'ARC. En utilisant le Logiciel, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel.

1) Licence

Sous réserve du respect des présentes Conditions, la Société vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Logiciel dans le seul but de préparer et de transmettre des déclarations de revenus des particuliers (T1), des déclarations de revenus des sociétés (T2) et des déclarations de revenus des fiducies (T3) au Canada.

2) Inscription

Pour utiliser le Logiciel, vous pourriez devoir créer un compte. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et complets lors de l'inscription et de garder vos identifiants de connexion confidentiels. Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées au moyen de votre compte.

3) Utilisation du Logiciel

  • Vous ne pouvez utiliser le Logiciel qu'à des fins licites et conformément à l'ensemble des lois et règlements applicables.
  • Vous êtes seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des renseignements fournis lorsque vous utilisez le Logiciel pour la préparation de déclarations de revenus.
  • Vous acceptez de ne pas faire d'ingénierie inverse, de décompiler ou de désassembler le Logiciel, ni de tenter d'obtenir un accès non autorisé au Logiciel ou aux systèmes connexes.

4) Confidentialité

La Société accorde de l'importance à votre vie privée. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour savoir comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. [Cliquez ici (s'ouvre dans un nouvel onglet) pour consulter notre politique de confidentialité].

5) Frais et paiements

  • L'utilisation du Logiciel peut être assujettie à des frais. Les frais et les modalités de paiement vous seront clairement communiqués avant que vous utilisiez toute fonction payante du Logiciel.
  • Vous acceptez de payer tous les frais liés à votre utilisation du Logiciel conformément aux modalités de paiement fournies.

6) Mises à jour du Logiciel

La Société peut, à l'occasion, fournir des mises à jour, des améliorations ou des modifications du Logiciel. Vous acceptez que ces mises à jour puissent être installées automatiquement et que les présentes Conditions s'appliquent à toute mise à jour.

7) Soutien à la clientèle

  • La Société peut offrir un soutien à la clientèle pour aider les utilisateurs relativement à leurs questions et problèmes liés au Logiciel. Le soutien à la clientèle est offert selon le principe du meilleur effort.
  • La Société et son personnel de soutien ne peuvent être tenus responsables des conseils donnés par le soutien à la clientèle ni de tout accès accordé à votre ordinateur aux fins du soutien. Toute mesure prise sur la foi des conseils fournis par le soutien à la clientèle relève de votre responsabilité.

8) Signature électronique

Si vous choisissez de vous abonner à notre solution de signature électronique afin de recevoir les signatures électroniques de vos clients, en utilisant le Logiciel, vous acceptez les modalités de signature électronique énoncées dans nos conditions d'utilisation de la signature électronique. [Cliquez ici (s'ouvre dans un nouvel onglet) pour consulter nos conditions d'utilisation de la signature électronique].

9) Paiement électronique

Si vous choisissez de vous abonner à notre solution de paiement électronique afin de recevoir les paiements électroniques de vos clients, vous acceptez de vous conformer sans condition aux modalités de notre fournisseur de paiement électronique, Stripe, Inc.

10) Interruptions de service et cas fortuits

  • La Société peut devoir suspendre temporairement l'accès au Logiciel pour des travaux d'entretien, des mises à niveau ou d'autres raisons opérationnelles. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous aviser à l'avance de toute interruption prévue; toutefois, des interruptions imprévues peuvent survenir en raison de circonstances imprévisibles.
  • La Société ne pourra être tenue responsable des pertes ou des dommages subis par vous ou par un tiers en raison d'une interruption de service, prévue ou non, ou de toute perturbation de la disponibilité du Logiciel.

11) Perte ou corruption de données

  • En utilisant le Logiciel, vous reconnaissez qu'il existe un risque de perte ou de corruption de données. La Société fera de son mieux pour restaurer toute donnée perdue ou corrompue, mais cet effort est fourni uniquement selon le principe du meilleur effort.
  • La Société ne pourra être tenue responsable de toute perte ou corruption de données, et toute tentative de récupération de données perdues ou corrompues n'est pas garantie.

12) Service TED de l'ARC

  • Le Logiciel peut faciliter la transmission électronique des déclarations (TED) à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité et le fonctionnement du service TED de l'ARC dépendent des politiques et de l'état opérationnel de l'ARC.
  • Il est entendu et convenu que la Société n'est pas responsable des interruptions, des retards ou des problèmes liés au service TED de l'ARC, puisque celui-ci est exploité et maintenu par l'ARC. Toute préoccupation ou tout problème concernant le service TED de l'ARC doit être adressé à l'ARC.

13) Résiliation

La Société peut, à sa discrétion, mettre fin à votre accès au Logiciel si vous enfreignez les présentes Conditions. À la résiliation, votre licence d'utilisation du Logiciel prend également fin et vous devez cesser toute utilisation du Logiciel. Aucun remboursement ne sera accordé pour les frais payés.

14) Exclusion de garantie

Le logiciel est fourni « tel quel », sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. La société ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité du logiciel.

15) Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la société ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de profits ou de revenus, subie directement ou indirectement, ni de toute perte de données, d'utilisation, d'achalandage ou d'autres pertes intangibles, découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le logiciel.

16) Ordre de préséance des clauses

Si une clause des présentes conditions d'utilisation contredit une autre condition ou clause de tout autre contrat ou document juridique publié par la Société, le document ou la clause comportant la responsabilité la moins élevée pour la Société a préséance.

17) Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario, Canada, et interprétées conformément à celles-ci.

18) Coordonnées

Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec :

TaxTron Inc., 2292 Islington Ave, Etobicoke, Ontario M9W 3W8 Téléphone : (416) 491-0333

En utilisant le Logiciel, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d'être lié par celles-ci. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel.