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Politique de confidentialité

Chez TaxTron, nous respectons vos préoccupations concernant la confidentialité de toute information que vous nous fournissez. Nous pensons que vos informations personnelles méritent d'être protégées et que toutes les entreprises sont responsables du maintien de l'intégrité et de la sécurité de leurs sites Web et de leurs logiciels. Soyez assuré que nous ne partagerons, vendrons ou louerons jamais vos informations personnelles à qui que ce soit sans votre autorisation préalable ou à moins que cela ne soit ordonné par un tribunal.

Objectif et portée de la politique de confidentialité

TAXTRON s'engage à fournir des déclarations de revenus fiables et à jour à ses clients partout au Canada. Conformément au Code de protection des renseignements personnels de la Loi sur les normes canadiennes, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à d'autres lois applicables, TAXTRON s'engage à maintenir des normes élevées de confidentialité en ce qui concerne les renseignements personnels qu'il recueille auprès de ses clients.

La présente politique de confidentialité régit les renseignements personnels recueillis auprès de nos clients dans le but de remplir et de produire des déclarations de revenus. Elle ne couvre pas les données agrégées à partir desquelles l'identité d'un individu ne peut être déterminée, ni les informations disponibles auprès d'une source publique, telle qu'un annuaire téléphonique.

Cette politique de confidentialité s'applique à tous les employés et employés contractuels de TAXTRON. En utilisant des arrangements contractuels ou autres, TAXTRON s'assurera que les agents, sous-traitants et fournisseurs de services tiers, qui peuvent recevoir des renseignements personnels dans le cadre de la prestation de services à TAXTRON, protègent les renseignements personnels d'une manière conforme aux principes énoncées dans la présente politique de confidentialité.

Si une question se pose concernant l'accès à vos renseignements personnels détenus par TAXTRON, ou s'il y a une inquiétude quant à la manière dont TAXTRON recueille, utilise, conserve et divulgue vos renseignements personnels en tant que client de TAXTRON, veuillez contacter :

Jake Anand
Chef de la protection
2292 Islington Ave,
Etobicoke, Ontario M9W 3W8
Email: jake@taxtron.ca
Phone: (416) 491-0333

Informations saisies dans le logiciel TaxTron

La seule communication entre le logiciel TaxTron et le site Web TaxTron est l'enregistrement de votre licence dans notre base de données qui utilise un ID unique basé sur les informations que vous fournissez dans la fenêtre d'enregistrement de licence. TaxTron n'utilise à aucun moment ces données.

Votre fichier de déclaration de revenus est envoyé à l'Agence du revenu du Canada (ARC) au moyen d'une session sécurisée à travers d’un navigateur Web.

TaxTron n'est pas directement impliqué dans cette communication autre que d'ouvrir votre navigateur Web sur le site ImpôtNet de l'ARC et de vous fournir les informations nécessaires pour effectuer la transaction.

TaxTron n'envoie à aucun moment vos informations privées à d'autres ordinateurs.

TaxTron et son éditeur, traitent vos informations personnelles et financières comme privées.

Veuillez noter que les règles fiscales changent constamment. TaxTron met continuellement à jour le site Web pour rester à jour. Les utilisateurs sont avertis que certains contenus peuvent devenir non pertinents. TaxTron n'est pas responsable des changements qui pourraient survenir avec les règles fiscales au fil du temps.

Engagements fondamentaux de TaxTron

TaxTron est membre de l'association TFEC. TaxTron respecte la législation fédérale, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), ainsi que la législation provinciale comparable dans certaines provinces.

Sans autorisation explicite, TaxTron ne vendra, ne publiera ni ne partagera les données fiscales canadiennes qui lui sont confiées par un client et qui permettent d'identifier le client ou toute autre personnel.

  • TaxTron a mis en place des programmes et des politiques de confidentialité pour protéger les informations personnelles de ses clients.
  • TaxTron protège les informations personnelles, qu'elles soient stockées sous forme physique ou électronique, par des mesures de sécurité appropriées conformément à la loi et aux meilleures pratiques.
  • TaxTron a nommé un responsable principal afin de veiller et de renforcer les mesures sur la confidentialité et la sécurité.
  • TaxTron met en œuvre une formation annuelle des employés sur la confidentialité et la sécurité.
  • TaxTron obtient le consentement éclairé des clients avant que les informations personnelles ne puissent être partagées avec un tiers.
  • TaxTron ne collecte que les informations personnelles nécessaires à la finalité identifiée (par exemple, la production d'une déclaration de revenus) et limite leur utilisation à cette finalité.
  • TaxTron conserve les informations personnelles des clients et s’assure qu’elles sont exactes, complètes et à jour.
  • TaxTron garantit que ses logiciels de déclaration de revenus sont certifiées par l'ARC et Revenu Québec sur une base annuelle.
  • TaxTron protège les systèmes électroniques contre le piratage, les intrusions illégales, les virus et le phishing.
  • TaxTron accorde aux clients le droit de demander l'accès à leurs informations personnelles, de vérifier leur exactitude et leur intégralité et de demander des corrections.
  • TaxTron inclut des informations sur sa politique de confidentialité et ses responsabilités sur son site Web.
  • TaxTron travaille en permanence avec l'ARC et MRQ pour s'assurer que la production en ligne reste sûre et sécurisée.
  • TaxTron participe à un comité de sécurité et de protection de la vie privée à l'échelle du secteur pour examiner ses engagements, les politiques et les pratiques collectives sur une base continue, travaille avec les administrateurs fiscaux, les autorités gouvernementales en matière de confidentialité et de sécurité et des experts externes pour affiner les approches de l'industrie.

Politique de confidentialité de TaxTron Connect

Politique de confidentialité pour l’application TaxTron Connect

L’application TaxTron Connect permet aux utilisateurs de :

  • Gérer des tâches liées à la fiscalité
  • Communiquer avec des professionnels de la fiscalité
  • Télécharger et consulter des documents
  • Recevoir des notifications, des demandes de signature et des demandes de paiement
  • Fournir à leur professionnel de l’impôt les renseignements nécessaires à leur déclaration
  • Trouver un professionnel de l’impôt dans le répertoire TaxTron
  • Avec un forfait Plus ou Travailleur autonome, tenir un registre de kilométrage et les transactions d’une entreprise

L’application ne prépare, ne traite ni ne soumet aucune déclaration.

Quelles données l’application collecte-t-elle ?

L’application ne collecte que les données nécessaires à la fourniture de ses services :

  • Informations personnelles (Nom, Email, Numéro de cellulaire canadien, Langue)
  • Utilisées pour la création de compte, l’authentification et la communication.
  • Renseignements pour votre professionnel de l’impôt (Date de naissance, Numéro d’assurance sociale, Adresse du domicile, État civil, Citoyenneté et dates d’immigration, et les renseignements sur votre conjoint et vos personnes à charge si vous les fournissez)
  • Utilisés pour le dossier client de votre professionnel de l’impôt, afin de préparer et de produire votre déclaration.
  • Un numéro d’assurance sociale déjà au dossier n’est affiché que masqué dans l’application, et n’apparaît jamais dans une notification.
  • Documents téléchargés (Formulaires fiscaux, États financiers, Photos et numérisations)
  • Les utilisateurs téléchargent volontairement des documents pour leurs professionnels de la fiscalité.
  • Ces documents sont stockés de manière sécurisée au Canada, vérifiés contre les logiciels malveillants, et partagés uniquement avec les professionnels de l’impôt à qui vous les envoyez.
  • Activité au sein de l’application (Messages, Tâches, Demandes de signature électronique, Demandes de paiement)
  • Utilisée uniquement pour faciliter la communication entre les utilisateurs et les professionnels de la fiscalité.
  • Inclut la gestion des tâches, le suivi des signatures et les demandes de paiement.
  • Registre de kilométrage et transactions d’entreprise (forfaits Plus et Travailleur autonome)
  • Les trajets que vous saisissez, et les lignes de relevés bancaires ou de carte que vous importez pour une entreprise. L’application ne lit jamais votre position pour le registre de kilométrage, et les fichiers de relevés ne sont pas conservés, seulement leurs lignes.
  • Position approximative (seulement lorsque vous cherchez dans le répertoire près de vous)
  • La position de votre téléphone, arrondie à environ 1 km, est envoyée avec la recherche et n’est pas conservée par TaxTron Connect. L’application n’utilise jamais votre position en arrière-plan.
  • Achats intégrés (Plus ou Travailleur autonome)
  • Apple ou Google traite le paiement; nous recevons le forfait que vous avez acheté, jamais les détails de votre carte.
  • Informations sur l’appareil (Nom et type de l’appareil, adresse de notification push)
  • Utilisées pour l’authentification, la sécurité, la prévention de la fraude et l’envoi de notifications push.
  • Aucune publicité, aucun suivi dans d’autres applications ou sites Web, et aucune analyse autre que les rapports de plantage, qui ne sont pas liés à votre compte.

Comment ces données sont-elles utilisées ?

  • Pour fournir des services liés à la fiscalité et mettre en relation les utilisateurs avec des professionnels.
  • Pour assurer une authentification sécurisée, prévenir la fraude et protéger les données.
  • Pour améliorer les fonctionnalités de l’application, l’assistance et les notifications push liées aux tâches.

Politique de partage des données

  • Nous ne vendons ni ne louons les données des utilisateurs.
  • Les données ne sont partagées que :
  • Avec les professionnels de l’impôt avec qui vous êtes en lien, pour le dossier client auquel ils vous ont relié.
  • Avec des fournisseurs de services qui travaillent pour nous, en vertu de contrats qui limitent ce qu’ils peuvent en faire : Microsoft Azure (hébergement et stockage, au Canada), Amazon Web Services (courriel, au Canada), Twilio (messages texte), Apple et Google (notifications), Sentry (rapports de plantage), Expo (mises à jour de l’application) et RevenueCat (achats intégrés). Certains d’entre eux traitent des données aux États-Unis.
  • Lorsqu’une obligation légale l’exige (ex. : respect des exigences gouvernementales ou juridiques).
  • Pour le traitement des paiements (ex. : redirection sécurisée des utilisateurs vers Stripe pour le paiement).

Vos choix

  • Dans l’application, sous Compte, vous pouvez télécharger vos données ou supprimer votre compte. La suppression prend effet 30 jours après votre demande, et vous reconnecter pendant ce délai l’annule.
  • Les messages et documents échangés avec un professionnel de l’impôt font partie des dossiers de ce professionnel et restent chez lui après la suppression de votre compte.