T1 – Déclaration de revenus des particuliers
La déclaration T1 est la déclaration que tous les contribuables du Canada doivent produire.
La plupart des déclarations T1 sont transmises par voie électronique, soit par des professionnels de l'impôt au moyen du service TED, soit par les particuliers au moyen du service IMPÔTNET.
La T1 générale indique toutes vos sources de revenus ainsi que vos crédits d'impôt remboursables et non remboursables, et calcule l'impôt à payer ou le remboursement d'un particulier.
Trousse d'impôt T1 sur canada.ca (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
T2 – Déclaration de revenus des sociétés
Toutes les sociétés résidant au Canada doivent produire une déclaration T2.
Une société est une entité juridique distincte : elle doit donc produire sa propre déclaration.
Les taux et les règles d'imposition des sociétés diffèrent de ceux des particuliers.
Déclaration de revenus des sociétés T2 sur canada.ca (s'ouvre dans un nouvel onglet)
T3 – Déclaration de revenus des fiducies
Au décès d'une personne, tous ses biens sont réputés avoir été disposés et font partie de sa succession.
Une succession est considérée comme une succession assujettie à l'imposition à taux progressifs pendant les 36 mois qui suivent la date du décès.
Aux fins de l'impôt, une déclaration de fiducie T3 doit être produite pour toutes les successions et fiducies résidant au Canada.
Une fiducie n'est pas une entité juridique distincte, mais elle est traitée comme une entité distincte aux fins de l'impôt au Canada.
Exemption pour résidence principale (T2091)
Vous devez déclarer la vente de votre maison, même s'il s'agissait de votre résidence principale.
Pour éviter l'impôt sur le gain en capital, demandez l'exemption pour résidence principale en remplissant le formulaire T2091.
La demande se complique si la maison n'a pas été votre résidence principale pour chacune des années où vous en étiez propriétaire. Un professionnel de l'impôt peut vous aider dans ces cas.
Formulaire T2091(IND) sur canada.ca (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Déclaration des biens étrangers (T1135)
Tout contribuable canadien doit déclarer les biens étrangers qu'il a détenus au cours de l'année si leur coût total dépassait 100 000 $.
Les biens étrangers se déclarent sur le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger. Il doit être produit chaque année où vous détenez ces biens.
Les biens étrangers peuvent comprendre :
- Des biens immobiliers
- La propriété d'une société privée étrangère
- Des actions étrangères
- Des fonds communs de placement
- De l'argent et des quasi-espèces dans des banques étrangères
Formulaire T1135 sur canada.ca (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Revenus d'entreprise (T2125)
Si vous êtes travailleur autonome ou exploitez une petite entreprise non constituée en société, remplissez le formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale, et joignez-le à votre déclaration T1 pour déclarer vos revenus d'entreprise.
Vous pouvez déduire des dépenses de votre revenu brut d'entreprise, de sorte que vous payez de l'impôt seulement sur votre revenu net.
Les petites entreprises et les travailleurs autonomes peuvent devoir percevoir la TPS/TVH et produire une déclaration de TPS/TVH distincte.
Vous pouvez déduire toutes les dépenses liées à votre entreprise. Consultez un comptable pour vous assurer que vos dépenses sont déduites correctement.
Formulaire T2125 sur canada.ca (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Gains en capital (annexe 3)
L'annexe 3 sert à déclarer les gains ou les pertes en capital sur vos immobilisations.
Les immobilisations peuvent comprendre :
- Des biens immobiliers
- Des actions
- Des fonds communs de placement
- Des actions de petites entreprises
- Des biens agricoles ou de pêche
- Des obligations, des débentures et d'autres titres de créance
- Des biens à usage personnel
- Des biens meubles déterminés
Votre institution financière peut vous remettre des feuillets T3, T5, T4PS, T5013 ou T5008 qui indiquent vos gains ou vos pertes.
L'ARC tient un registre de vos pertes en capital nettes, qui figurent sur votre avis de cotisation.
Remplir l'annexe 3 sur canada.ca (en anglais) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Changement d'état civil (RC65)
Informez l'Agence du revenu du Canada lorsque votre état civil change.
Les prestations comme l'allocation canadienne pour enfants et le crédit pour la TPS/TVH sont fondées sur le revenu net de votre famille. Un changement d'état civil modifie le revenu net familial, et donc les prestations auxquelles vous avez droit.
Mettez votre état civil à jour même si votre époux ou conjoint de fait est un non-résident qui ne vit pas au Canada.
Formulaire RC65 sur canada.ca (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Demande d'allocation canadienne pour enfants
Si vous avez récemment immigré au Canada et avez des enfants, vous pourriez avoir droit à l'allocation canadienne pour enfants.
L'allocation canadienne pour enfants est un paiement non imposable versé aux familles pour les aider à assumer le coût d'élever leurs enfants.
L'allocation diminue à mesure que le revenu familial augmente, afin de mieux cibler les familles à revenu faible ou moyen.
Crédit pour la TPS/TVH pour les nouveaux résidents (RC151)
Le crédit pour la TPS/TVH remet une partie de la TPS/TVH payée par les particuliers et les familles à faible revenu.
Les nouveaux résidents du Canada, y compris les travailleurs temporaires et les étudiants étrangers, peuvent y avoir droit à partir de la date de leur arrivée au Canada.
En Ontario, la demande de crédit pour la TPS/TVH permet aussi d'être considéré pour la prestation Trillium de l'Ontario : vous n'avez pas à faire une demande distincte.
Formulaire RC151 sur canada.ca (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées (T2201)
Le crédit d'impôt pour personnes handicapées aide les personnes handicapées à couvrir les coûts supplémentaires liés à leur état.
- Il s'agit d'un crédit d'impôt supplémentaire pour les personnes handicapées.
- L'invalidité doit être approuvée par l'ARC.
- Le crédit peut être transféré à un époux ou conjoint de fait ou à un autre membre de la famille si la personne handicapée est à sa charge et n'a pas de revenu imposable.
Pour en faire la demande, remplissez le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées.
Formulaire T2201 sur canada.ca (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Avis de cotisation
L'avis de cotisation est l'avis que l'Agence du revenu du Canada envoie après avoir traité votre déclaration.
Il présente le détail de vos revenus et de votre impôt final.
Si vous avez droit à un remboursement, votre avis de cotisation indique s'il vous est envoyé par chèque ou déposé directement dans votre compte.
Si vous devez de l'impôt, l'avis de cotisation en indique le montant. Pour les particuliers, les montants dus doivent généralement être payés au plus tard le 30 avril.
Les représentants autorisés peuvent obtenir votre avis de cotisation au moyen du service Représenter un client de l'ARC. Vous pouvez aussi vous inscrire à Mon dossier de l'ARC pour consulter vos avis de cotisation.
Comprendre votre avis de cotisation sur canada.ca (s'ouvre dans un nouvel onglet)