Mises à jour logicielles

Cette version peut être utilisée pour produire des déclarations entre le début d'exercice le 1er janvier 2024 et la fin d'exercice le 31 octobre 2026

Général

Prend en charge les déclarations de revenus des sociétés pour les années d'imposition commençant le 1er janvier 2024 ou après cette date et se terminant le 31 octobre 2026 ou avant cette date.

Principales modifications fédérales

• Annexe 8 – Déduction pour amortissement (DPA)
  • Nouvelles règles pour les biens admissibles à l'incitatif d'investissement réaccéléré (RIIP) et les biens admissibles à l'incitatif d'investissement accéléré (AIIP)
  • Colonnes de passation en charges immédiate supprimées
  • Nouvelles colonnes liées au RIIP ajoutées
  • Limite de la catégorie 10.1 pour les véhicules de tourisme augmentée à 39 000 $ pour les acquisitions après le 31 décembre 2025
• Feuille de travail Annexe 8
  • Mise à jour pour les calculs RIIP
  • Nouveaux champs pour les additions et dispositions RIIP/ZEV
  • Ajustements du CCC
  • Question « Le bien est-il un RIIP ? » ajoutée
  • Calculs de l'Alberta harmonisés avec les modifications fédérales
• Annexe 3
  • Nouvelle colonne de déduction pour dividendes en vertu du 113(1)(c)
• Annexe 5
  • Nouveaux crédits de l'Ontario pour la fabrication et les chemins de fer
• Annexes 75/76/78
  • Sections d'allocation pour les sociétés de personnes ajoutées

Modifications RS&DE (majeures)

En vigueur pour les dépenses après le 15 décembre 2024 :

• Les dépenses en capital pour biens amortissables sont maintenant admissibles au crédit d'impôt RS&DE
• Crédit d'impôt bonifié de 35 % disponible pour les SPCC et les sociétés publiques canadiennes admissibles (SPCA)
• Limite de dépenses augmentée à 6 millions de dollars
• Réduction basée sur les revenus commençant à 15 millions de dollars et éliminée à 75 millions de dollars
• Annexe 31 – Crédit d'impôt à l'investissement
  • Ajout des règles SPCA
  • Calculs de la limite de dépenses basée sur les revenus
  • Crédit d'impôt pour l'électricité propre
  • Déclaration des dépenses en capital RS&DE
  • Nouvelle partie 10A (avant le 16 décembre 2024)
  • Nouvelle partie 10B (après le 15 décembre 2024)
• T661 – Demande RS&DE
  • Mises à jour majeures pour les dépenses en capital RS&DE
  • Déclaration des dépenses en capital
  • Coûts d'équipement en location
  • Déclaration de l'équipement à usage partagé
  • Divulgation de la plus grande dépense en capital
  • Code du domaine de recherche CRDC
  • Champs de préapprobation
• T1145 & T1146
  • Déclaration séparée des dépenses courantes
  • Déclaration séparée des dépenses en capital

Formulaires supprimés

• Fédéral
  • Annexe 65 – Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air

Mises à jour de l'Ontario

• Annexe 572 – Crédit d'impôt à l'investissement pour la fabrication ontarienne
  • Taux du crédit remboursable augmenté de 10 % à 15 % après le 14 mai 2025
  • Nouveau crédit non remboursable pour les non-SPCC
  • Report disponible sur 10 ans
  • Règles de remboursement du crédit ajoutées
  • Le crédit expire après 2029
• Annexe 570
  • Dispositions temporaires du crédit d'investissement régional bonifié supprimées
• Crédits RS&DE de l'Ontario
  • Dépenses en capital maintenant admissibles sur l'Annexe 508
  • Dépenses en capital maintenant admissibles sur l'Annexe 566

Colombie-Britannique

• Crédit RS&DE de la C.-B. harmonisé avec le projet de loi fédéral C-15
• Crédit remboursable SPCA
• Dépenses en capital admissibles

Alberta

• L'Alberta s'harmonise avec les modifications fédérales RS&DE et DPA
• Nouvelles sections de déclaration RIFE ajoutées
• Dépenses en capital ajoutées à l'Annexe 16
• Dépenses en capital ajoutées à l'Annexe 29

Prise en charge de la période de production

• Prend en charge les déclarations de revenus des sociétés T2 fédérales et AT1 de l'Alberta pour les années d'imposition allant du 1er janvier 2023 au 31 mai 2026.

Améliorations et nouvelles fonctionnalités depuis la version T2 2024.2

1. Saisie unifiée pour l'annexe 9 et l'annexe 23

Quoi de neuf :

Les annexes 9 et 23 ont été regroupées en un seul formulaire intégré pour améliorer la convivialité et simplifier la saisie des données.

• Annexe 9 : Identifie les sociétés liées et associées.
• Annexe 23 : Répartit le plafond des affaires entre ces sociétés.

Auparavant (2024 et antérieur) :

• La saisie des données était effectuée séparément pour l'annexe 9 et la feuille de travail sur les sociétés associées pour l'annexe 23.

Dans TaxTron T2 2025.2 :

• Un nouveau formulaire « Associés » gère désormais :
  • L'identification de la société (anciennement Annexe 9)
  • La répartition du plafond des affaires (anciennement Annexe 23)
• Aucun changement n'a été apporté aux calculs — seul le processus de saisie a été optimisé.
• Les utilisateurs peuvent accéder au formulaire via le Gestionnaire de formulaires → Rechercher « Associés ».

Utilisateurs de la version Web :

• Aucun changement requis — continuez à répondre :
• « La société est-elle liée ou associée à une autre société ? » et remplissez la section en conséquence.

2. Introduction des crédits d'impôt à l'investissement (CII) remboursables – Annexes 75, 76 et 78

TaxTron T2 2025.2 introduit trois principaux CII remboursables alignés sur les objectifs de zéro émission nette pour 2050 du Canada :

Crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre (Annexe 74)

• Admissibilité : Pour les biens prêts à être mis en service entre le 27 mars 2023 et le 1er janvier 2035.
• Crédit remboursable : Jusqu'à 40 % des coûts admissibles.

Crédit d'impôt à l'investissement pour les technologies propres (Annexe 75)

• S'applique aux : Biens des catégories 43.1 et 43.2 utilisés pour la production d'énergie propre.
• Admissibilité : Pour les biens prêts à être mis en service entre le 27 mars 2023 et le 1er janvier 2035.
• Crédit remboursable : Jusqu'à 30 % des coûts admissibles.

CII pour la fabrication de technologies propres (Annexe 76)

• S'applique aux : Actifs utilisés dans la fabrication de technologies propres ou le traitement des minéraux critiques.
• Couvre les catégories : 8, 10, 12, 38, 41, 41.2, 43, 43.1, 43.2, 53, 56.
• Admissibilité : Prêts à être mis en service le ou après le 1er janvier 2024, jusqu'en 2035.

CII pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC) (Annexe 78)

• S'applique aux : Catégories 57 et 58 pour le captage et le stockage du CO2.
• Admissibilité : Pour les biens prêts à être mis en service entre 2021 et le 31 décembre 2030.

Comment réclamer les CII dans TaxTron 2025.2 :

1. Commencez par l'Annexe 8 (Tableau DPA) :

• Entrez les détails des investissements admissibles.
• Sélectionnez le numéro de catégorie applicable.
• Au bas de la feuille de travail, indiquez le CII réclamé (Crédit d'impôt à l'investissement pour l'hydrogène propre, CII pour les technologies propres, CII pour la fabrication de technologies propres, ou CII CUSC).

1. Remplissez l'annexe correspondante (75, 76 ou 78) pour les détails finaux.

Améliorations supplémentaires

• Améliorations de l'Annexe 8 (DPA) :

• Logique améliorée et mise à jour de la gestion des catégories d'actifs pour prendre en charge les catégories liées aux CII.

• Améliorations de l'Annexe 130 :

• Conçue pour aligner la réglementation fiscale canadienne sur les normes internationales concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).
• En vigueur pour les années d'imposition commençant le ou après le 1er octobre 2023.

• Inscription aux notifications par courriel pour Mon dossier T2 :

• L'inscription par courriel n'est plus disponible via le logiciel.

Pour les utilisateurs de la transmission électronique (TED) :

Changements concernant la réception des codes CAW et DAC en ligne.

Mises à jour TED : L'accès aux codes CAW/DAC nécessite désormais la date de l'ADC (Avis de cotisation) et les détails du montant de l'impôt (Impôt de la partie I, Impôt fédéral total ou Solde net).

Engagement envers l'efficacité et la conformité

TaxTron T2 2025.2 continue d'évoluer, garantissant aux utilisateurs de maximiser l'efficacité fiscale, de rationaliser les processus de conformité et d'accéder aux nouveaux incitatifs fiscaux axés sur la durabilité.

Cette version peut être utilisée pour produire des déclarations entre le début de l'année fiscale le 1er janvier 2023 et la fin de l'année fiscale le 31 octobre 2025

1. Saisie unifiée pour les Annexes 9 et 23

Nouveauté :

Les annexes 9 et 23 ont été combinées en un seul formulaire intégré pour une meilleure convivialité et une réduction de la duplication des données saisies.

• Annexe 9 : Identifie les sociétés liées et associées.
• Annexe 23 : Utilisée pour répartir la limite d'affaires entre ces sociétés.

Dans les versions précédentes (2024 et antérieures) :

Les données étaient saisies dans l'Annexe 9, puis dans la feuille de travail des associés séparément pour l'Annexe 23.

Dans TaxTron T2 2025.1 :

Un seul formulaire "Associés" gère désormais :

• L'identification des sociétés (anciennement Annexe 9)
• La répartition de la limite d'affaires (anciennement Annexe 23)
• Aucun changement aux calculs — seul le processus de saisie a été simplifié.
• Accédez au nouveau formulaire via le Gestionnaire de formulaires → Recherchez "Associés".

Utilisateurs de la version Web :

Aucun changement. Continuez de répondre à : "La société est-elle liée ou associée à une autre société ?" et complétez la section des sociétés liées comme auparavant.

2. Nouveaux crédits d'impôt à l'investissement remboursables (Annexes 75, 76 et 78)

La version 2025.1 introduit trois nouveaux crédits d'impôt remboursables alignés avec les objectifs du Canada pour la carboneutralité d'ici 2050 :

• Crédit d'impôt pour l'investissement en technologies propres (Annexe 75)
  • S'applique aux : biens des catégories 43.1 et 43.2 (production d'énergie propre).
  • Couvre les catégories : 8, 10, 12, 38, 41, 41.2, 43, 43.1, 43.2, 53, 56.
  • Admissibilité : disponibles à partir du 1er janvier 2024 et avant 2035.
• Crédit d'impôt pour la captation, l'utilisation et le stockage du carbone (CCUS) (Annexe 78)
  • S'applique aux : catégories 57 et 58 (captation et stockage du CO₂).
  • Les biens doivent être disponibles à l'utilisation après 2021, jusqu'au 31 décembre 2030.
• Comment réclamer ces crédits d'impôt dans TaxTron 2025.1
• Commencez avec l'Annexe 8 (Feuille de travail pour la DPA) :
  • Saisissez les détails des investissements admissibles.
  • Sélectionnez le numéro de catégorie applicable.
  • En bas de la feuille, indiquez le crédit d'impôt demandé :
    1. Crédit d'impôt pour technologies propres
    2. Crédit d'impôt pour la fabrication de technologies propres
    3. Crédit d'impôt CCUS

3. Améliorations à l'Annexe 8 / DPA

Logique améliorée et mise à jour de la gestion des catégories d'actifs pour soutenir les catégories liées aux crédits d'impôt.

Améliorations à l'Annexe 7

Mis à jour pour répondre aux normes fiscales actuelles et améliorer la précision des rapports.

Ces mises à jour font partie de notre engagement continu à aider les utilisateurs à maximiser leur efficacité fiscale, à simplifier la conformité et à accéder aux nouvelles incitations fiscales axées sur la durabilité.

Cette version peut être utilisée pour produire des déclarations entre le début d'exercice le 1er janvier 2021 et la fin d'exercice le 31 octobre 2023

• Impôtnet T1135 utilisant un code d'accès Web
  • Les utilisateurs d'Impôtnet peuvent désormais également utiliser Impôtnet T1135 à l'aide d'un code d'accès Web
• Annexe 200 (T2)
  • Ajout du yen japonais (05 JPY) dans le champ de la devise à la ligne 079
  • Ajout d'une nouvelle ligne: Ligne 925 (ID Rep)
  • Suppression des lignes 460, 465 et 480
• Annexe 141
  • Révision substantielle de l'annexe 141.
  • Mise à jour de la formulation de la question 111 dans la partie 1
  • Ajout de nouvelles lignes dans la partie 2: 300, 301, 302, 303, 304 et 305
  • Ajout de nouvelles lignes dans la partie 5: 310, 311, 312, 313 et 314
  • Suppression des lignes 110 et 198
• Annexe 27
  • Mise à jour de la version finale datée du 21 février 2023
  • Suppression du calcul du montant 14C dans la partie 14
  • Révision des parties 15 et 16
• Annexe 444
  • Ajout des sections 1 à 3 pour le Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon
• Annexe 8
  • Le plafond de la DPA (déduction pour amortissement) pour les véhicules de tourisme à zéro émission de la catégorie 54 est passé de 59 000 $ à 61 000 $, avant les impôts, pour les véhicules (neufs et d'occasion) acquis à la date le 1er janvier 2023 ou après cette date
• UHT2900
  • Ajout du formulaire de la déclaration de la taxe sur les logements sous-utilisés
• Annexe 89
  • Mise à jour de l'annexe 89 en fonction des derniers formulaires publiés par l'ARC
• T2054: Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2)
  • Mise à jour du dernier formulaire T2054 publié par l'ARC
• Suppression des annexes T2
  • Annexe 504, Crédit d'impôt pour ressources de l'Ontario
  • Annexe 552, Crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation en apprentissage
• Modifications du formulaire AT1 de l'Alberta
  • Le calcul des acomptes provisionnels pour l'Alberta a été ajouté
• AT1 Annexe 13 (Déduction pour amortissement de l'Alberta - DPA)
  • Révisée pour s'harmoniser avec l'annexe 8 fédérale afin de permettre la passation en charges immédiate
• AT1 Schedule 100 (AT1 Exempté)
  • Le formulaire AT100 de l'Alberta a été supprimé et remplacé par la Liste de l'Exemption de Dépôt
• AT1 Annexe 1
  • Mise à jour des règles d'entreprise et des commentaires de la ligne 015 de l'AT1 Annexe 1

Cette version peut être utilisée pour déposer entre le début de l'exercice fiscal - 1er janvier 2020 et la fin de l'exercice fiscal - 31 octobre 2022

• Déclaration T2
  • Suppression des informations sur le dépôt direct à la page 9
• Annexe 141
  • Mise à jour de l'annexe 141 pour se conformer à l'ARC
• Annexe 5
  • Mise à jour de l'annexe 5 pour se conformer à l'ARC
• Annexe 8
  • Mis à jour de l'annexe pour inclure les dépenses immédiates conformément au projet de loi C-1
  • Mise à jour des limites de déduction automobile pour la catégorie 10.1 (34 000 $ avant impôt) et la catégorie 54 (59 000 $ avant impôt)
• Tous les calculs de taxes provinciales sont mis à jour
• Annexe 63
  • Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs