Qu'est-ce qu'un bien étranger déterminé (BED)?

« BED » signifie « bien étranger déterminé ». Lorsque vous remplissez le formulaire T1135, vous devez déclarer les types de biens étrangers déterminés suivants :

• Les fonds ou les comptes bancaires détenus à l'extérieur du Canada.
• Les actions de sociétés non résidentes (autres que les sociétés étrangères affiliées).
• Les dettes de non-résidents (autres que celles de sociétés étrangères affiliées).
• Les participations dans des fiducies non résidentes.
• Les biens immeubles situés à l'extérieur du Canada (autres que les biens à usage personnel et les biens utilisés dans une entreprise exploitée activement).
• Les autres biens situés à l'extérieur du Canada, par exemple :
• les métaux précieux, les certificats d'or et les contrats à terme détenus à l'extérieur du Canada;
• les participations dans des sociétés de personnes qui détiennent des biens étrangers déterminés;
• les polices d'assurance étrangères.

Tous les biens étrangers déterminés doivent être déclarés si le coût total de l'ensemble de ces biens dépasse 100 000 $ (canadiens) à un moment quelconque de l'année.