Si je possède un condo à Houston d'une valeur de 150 000 $, est-il considéré comme un bien étranger déterminé aux fins du formulaire T1135 s'il est loué pendant neuf mois avec une attente de profit et utilisé à des fins personnelles pendant trois mois? Qu'en est-il s'il est loué à temps partiel, sans attente de profit, seulement pour couvrir les dépenses?

Les biens étrangers déterminés ne comprennent pas les biens à usage personnel. Un bien à usage personnel est généralement défini comme un bien appartenant au contribuable et utilisé principalement pour son agrément personnel ou celui d'une personne liée, « principalement » signifiant plus de 50 %. La question de savoir si un bien est utilisé principalement à des fins personnelles est évaluée au cas par cas.

Dans la situation 1, puisque le bien n'est pas utilisé principalement pour l'agrément personnel, il est un bien étranger déterminé et doit être déclaré sur le formulaire T1135.

Dans la situation 2, s'il n'y a pas d'attente raisonnable de profit et que la personne ne fait que couvrir une partie des dépenses du condo, l'ARC le considérera comme un bien à usage personnel. Il n'est donc pas un bien étranger déterminé et n'est pas assujetti aux exigences de déclaration du formulaire T1135.