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Qu'est-ce qui n'est pas considéré comme un bien étranger déterminé (BED)?

Les biens suivants ne sont pas considérés comme des BED :

  • Les biens utilisés exclusivement dans une entreprise exploitée activement.
  • Les biens détenus dans des régimes canadiens enregistrés, tels qu'un REER, un FERR, un RPA, un REEE, un REEI, un CELI ou un CELIAPP.
  • Les biens à usage personnel (p. ex., voiture, propriété de vacances, bijoux, œuvres d'art).
  • Les actifs détenus dans certains comptes de retraite étrangers, comme un 401(k) ou un IRA américain.
  • Les participations dans les biens étrangers exclus ci-dessus, ou les droits d'acquérir de tels biens.
  • Les participations dans des fonds communs de placement enregistrés canadiens, des FNB et des fonds distincts, peu importe les actifs sous-jacents.

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