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Quelles sont les conséquences pour les associés si une société de personnes canadienne déterminée ne produit pas le formulaire T1135 à temps ou de façon exacte?

Si une société de personnes tenue de produire le formulaire T1135 ne le fait pas à temps ou de façon exacte, et qu'un associé ne déclare pas dans sa déclaration de revenus le revenu tiré de biens étrangers déterminés, la période normale de nouvelle cotisation de cet associé résidant au Canada sera prolongée de trois ans.

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