Si une société de personnes détient des biens étrangers déterminés, est-ce la société de personnes ou le ou les associés canadiens qui doivent produire le formulaire T1135?

Une société de personnes doit produire le formulaire T1135 si elle est une entité canadienne déterminée et qu'elle détenait des biens étrangers déterminés dont le coût total dépassait 100 000 $ à un moment quelconque de la période de déclaration. Une société de personnes est considérée comme une entité canadienne déterminée si moins de 90 % de son revenu total (ou de sa perte) provient d'associés non résidents.

Si un contribuable résidant au Canada détient une participation dans une société de personnes qui est une entité canadienne déterminée, il n'a pas à déclarer cette participation sur le formulaire T1135.

Toutefois, si un contribuable résidant au Canada détient une participation dans une société de personnes qui n'est pas une entité canadienne déterminée, il doit déclarer sa participation sur le formulaire T1135 si la société de personnes détient des biens étrangers déterminés. Le contribuable doit fournir les détails de sa participation dans la société de personnes à la catégorie 6, « Autres biens situés à l'extérieur du Canada ».