- Combien de temps l'ARC met-elle à rendre sa décision?
- Dans quelle situation une demande de renonciation ou d'annulation n'est-elle pas admissible?
- L'ARC accorde-t-elle un allègement pour n'importe quelle raison?
- Le même agent effectue-t-il le deuxième examen administratif?
- Où faut-il envoyer sa demande si on la présente sur papier?
- Pour combien d'années au maximum l'ARC peut-elle accorder une renonciation ou un allègement?
- Que doit faire un non-résident s'il ne reçoit pas de lettre autorisant une dispense ou une réduction de la retenue?
- Que se passe-t-il une fois la décision approuvée?
- Quelle est la différence entre l'annulation et la renonciation?
- Quelles sont les étapes si l'ARC refuse la demande?
- Quels facteurs l'ARC prend-elle en compte pour rendre sa décision?