Pour combien d'années au maximum l'ARC peut-elle accorder une renonciation ou un allègement?

L'ARC peut accorder un allègement pour un maximum de 10 ans d'intérêts et de pénalités à compter de l'année de la demande. Par exemple, si la demande est faite en 2024, seuls les intérêts accumulés en 2015 et au cours des années suivantes peuvent être annulés.