Quels facteurs l'ARC prend-elle en compte pour rendre sa décision?

Lorsque des circonstances indépendantes de la volonté du contribuable, une incapacité de payer ou des difficultés financières l'empêchent de respecter ses obligations fiscales, l'ARC tient compte des éléments suivants pour déterminer s'il y a lieu d'annuler les pénalités et les intérêts ou d'y renoncer :

-- les antécédents du contribuable en matière de production des déclarations et de paiement
-- le fait que le contribuable ait sciemment laissé subsister un solde dû, ce qui a fait augmenter les intérêts
-- le fait que le contribuable ait fait preuve d'une diligence raisonnable dans la gestion de ses affaires fiscales
-- le fait que des mesures aient été prises rapidement pour corriger tout retard ou toute omission