Qu'est-ce que les acomptes provisionnels et comment les saisir dans TaxTron Web?

Les acomptes provisionnels sont de l'impôt payé à l'avance, par opposition à l'impôt payé en une somme forfaitaire, à la date d'échéance ou avant celle-ci. La date d'échéance pour les particuliers est le 30 avril de chaque année. Si le 30 avril est un jour férié ou tombe un samedi ou un dimanche, la date d'échéance est le jour ouvrable suivant. Les acomptes provisionnels sont déclarés dans la déclaration de revenus - ligne 47600 - et réduisent donc l'impôt total à payer du montant versé à l'avance. L'impôt sur le revenu des particuliers, l'impôt des sociétés et la TPS/TVH sont tous assujettis aux acomptes provisionnels.

Quand les acomptes provisionnels sont-ils requis?

Si votre employeur ne retient pas d'impôt sur le revenu (c'est-à-dire si vous avez plus d'un employeur ou si vous gagnez un revenu de travail autonome, de location, de placement, de pension, etc.), vous pourriez devoir verser des acomptes provisionnels.

Les acomptes provisionnels doivent être versés si l'impôt net à payer dépasse 3 000 $ (1 800 $ pour les résidents du Québec).

Si vous prévoyez un revenu plus élevé cette année que les années précédentes, vous pouvez augmenter les montants des acomptes. Toutefois, si vous prévoyez un revenu plus faible cette année, vous pouvez ignorer les rappels d'acomptes provisionnels de l'ARC ou réduire le montant des acomptes.

Quand les acomptes sont-ils dus?

Les acomptes sont dus le 15 du mois, chaque année, pour tout le monde. L'ARC enverra des avis (opens in a new tab) deux fois par année pour vous rappeler de payer les acomptes. Un rappel en février pour les paiements de mars et de juin, et un rappel en août pour les paiements de septembre et de décembre.

Le défaut de payer à la ou aux dates prévues entraînera des intérêts composés quotidiennement et, dans certains cas, une pénalité, si les intérêts sur les acomptes dépassent 1 000 $.

Comment payer?

Il existe de nombreuses options de paiement, notamment en ligne, en personne et par la poste.

• Payer en ligne (opens in a new tab) : Vous pouvez payer en ligne en configurant un virement électronique ou en utilisant le Service de paiement Mon paiement de l'ARC (qui accepte Interac, Visa et Mastercard). Vous pouvez aussi configurer des débits préautorisés (opens in a new tab)(DPA) pour planifier des paiements futurs à des dates prédéterminées
• Payer en personne (opens in a new tab) : Vous pouvez payer à votre banque canadienne, à votre institution financière ou à votre caisse populaire au moyen d'un talon de versement personnel (opens in a new tab)
• Payer par la poste (opens in a new tab) : Vous pouvez payer par chèque accompagné du talon de versement personnel

Comment saisir les acomptes provisionnels dans TaxTron Web?

Dans TaxTron Web, allez à la page Déductions. Cliquez sur « Prestations » et répondez aux questions concernant la prestation pour les travailleurs canadiens (PTC) et l'incitatif à agir pour le climat (IAC). Lorsque vous répondez aux questions sur l'IAC, cliquez sur « Suivant » et vous trouverez la section où saisir les acomptes provisionnels.