Il est temps de dire adieu aux avis de cotisation sur papier
21 janvier 2022

À venir : Obligatoire Transmission électronique de l'avis de cotisation (ADC).
À compter de juillet 2022, l'Agence du revenu du Canada (ARC) amorcera le processus de passage à la transmission électronique d'un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation. Vous recevrez votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation par voie électronique à travers votre logiciel IMPÔTNET ou par Mon dossier en fournissant votre adresse de courriel. Dans les deux cas, vous devrez être inscrit à Mon dossier pour les particuliers (opens in a new tab).
Une expérience de dépôt numérique intégral du revenu du Canada (ARC) est maintenant disponible. Avec ADC express, vous pouvez obtenir votre avis de cotisation juste après avoir produit votre déclaration de revenus.
L'avis de cotisation express est un service sécurisé de l'ARC qui permet aux particuliers et aux représentants autorisés d'obtenir un avis de cotisation immédiatement après avoir produit une déclaration.
Si vous faites vos impôts vous-même et que vous souhaitez un ADC express, vous devez :
- être inscrit au service Mon dossier (opens in a new tab)
- être inscrit aux avis par courriel (opens in a new tab)
- utiliser le NETFILE-certified software
Vous pouvez trouver plus d'informations sur la façon de vous inscrire à Mon dossier ici: Processus d'inscription pour accéder aux services de l'ARC (opens in a new tab).