Cotisations au RPC/RRQ à payer par les travailleurs autonomes

La règle de base pour les travailleurs autonomes est qu'ils doivent payer à la fois la part de l'employé et la part de l'employeur des cotisations, puisqu'il n'y a pas d'employeur distinct pour verser la contrepartie. Cela signifie que le taux de cotisation du travailleur autonome équivaut en pratique au double du taux normal de l'employé.

Le calcul est fondé sur votre revenu net de travail autonome (après dépenses).

Description	Détails
Exemption de base de l'année (EBA)	Le montant minimal de revenu sur lequel aucune cotisation n'est exigée. Pour le RPC comme pour le RRQ, il s'agit généralement de 3 500 $.
Maximum des gains admissibles de l'année (MGA)	Le montant maximal de revenu assujetti au premier palier de cotisations.
Maximum supplémentaire des gains admissibles de l'année (MSGA)	Le nouveau niveau de revenu maximal, plus élevé, assujetti au deuxième palier de cotisations (bonifié) (connu sous le nom de RPC2 ou RRQ2).
Gains cotisables	Calculés comme suit : revenu net (jusqu'au MGA ou au MSGA) moins l'EBA.

Calcul du RRQ

Exemption de base de l'année (EBA) : 3 500 $
Maximum des gains admissibles de l'année (MGA) : 68 500 $
Maximum supplémentaire des gains admissibles de l'année (MSGA) : 73 200 $

Palier 1 : cotisation de base

Taux de cotisation de base pour les travailleurs autonomes : 12,80 % (le double du taux de 6,40 % de l'employé et de l'employeur)
Gains cotisables : 68 500 $ − 3 500 $ = 65 000 $
Cotisation du palier 1 : 65 000 $ × 12,80 % = 8 320,00 $

Palier 2 : cotisation bonifiée (RRQ2)

Taux de cotisation bonifié pour les travailleurs autonomes : 8,00 %
Revenu assujetti au RRQ2 : 73 200 $ − 68 500 $ = 4 700 $
Cotisation du palier 2 : 4 700 $ × 8,00 % = 376,00 $

Total du RRQ à payer : Total : 8 320 $ + 376 $ = 8 696,00 $

Les deux paliers de cotisations au RPC/RRQ (bonification)

Le « premier palier » et le « deuxième palier » désignent les deux taux de cotisation distincts appliqués à différentes tranches de votre revenu de pension. Cette structure a été instaurée dans le cadre de la bonification du RPC et du RRQ (à compter de 2019) afin d'offrir de meilleures prestations de retraite à l'avenir.

Premier palier (cotisation de base) : Il s'agit de la cotisation d'origine, exigée sur la majeure partie de votre revenu, jusqu'au maximum initial. Elle s'applique à votre revenu net de travail autonome qui dépasse l'exemption de base de l'année (EBA) de 3 500 $ et jusqu'au maximum des gains admissibles de l'année (MGA). Le taux (qui correspond au taux combiné de l'employé et de l'employeur) est de 10,80 % pour le RPC et de 12,80 % pour le RRQ.
Deuxième palier (cotisation bonifiée – RPC2/RRQ2) : Il s'agit de la nouvelle cotisation additionnelle destinée à financer la « deuxième couche » de la prestation de retraite, qui relève la limite des gains admissibles maximaux. Elle ne s'applique qu'à une nouvelle tranche de revenu plus élevée, soit le revenu qui dépasse le MGA et qui va jusqu'au maximum supplémentaire des gains admissibles de l'année (MSGA). Le taux est de 8,00 % pour le RPC comme pour le RRQ.

La personne paie le taux du palier 1 sur la majeure partie de son revenu, puis un taux inférieur du palier 2 sur la partie de son revenu comprise entre le MGA et son niveau de revenu réel (puisque son revenu est inférieur au MSGA).

Comment calculer le montant à payer

Les cotisations à payer sont calculées dans votre déclaration de revenus annuelle (annexe 8 fédérale et annexe R de la TP-1 du Québec).

Exemple :

(Non-résident du Québec, RPC, 2024) : Revenu net de travail autonome : 80 000 $

Réponse : Calcul du premier palier (revenu jusqu'au MGA) :
Gains cotisables : 68 500 $ (MGA) - 3 500 $ (EBA) = 65 000 $
Cotisation : 65 000 $ x 10,80 % = 7 020,00 $
65 000 $ x 2,00 % = 1 300,00 $

Calcul du deuxième palier (revenu entre le MGA et le MSGA) :
Revenu assujetti au RPC2 : 73 200 $ (MSGA) - 68 500 $ (MGA) = 4 700 $
Cotisation : 4 700 $ x 8,00 % = 376,00 $

Total du RPC à payer : 7 020,00 $ + 1 300,00 $ + 376,00 $ = 8 696,00 $

Comment procéder dans TaxTron?

Allez à la section Revenus et sélectionnez « Revenus de travail autonome ». Remplissez l'État fédéral des résultats d'entreprise ou de profession libérale; les données seront transférées automatiquement vers les formulaires du Québec requis

Traitement fiscal

Les travailleurs autonomes bénéficient d'un traitement fiscal favorable pour leurs cotisations doublées :

Déduction (ligne 22200 / ligne 222 – fédéral/provincial) : La moitié du total des cotisations du travailleur autonome est demandée à titre de déduction pour réduire votre revenu net. Elle est traitée comme la part de l'employeur.
Crédit d'impôt (ligne 31000 / ligne 350 – fédéral/provincial) : L'autre moitié de la cotisation est demandée à titre de crédit d'impôt non remboursable, calculé au taux d'imposition marginal le plus bas. Elle est traitée comme la part de l'employé.