Bourses d'études et bourses de soutien – fédéral et Québec

Fédéral (déclaration T1) – exemption pour bourses d'études

• Étudiants à temps plein : Les bourses d'études, les bourses de recherche et les bourses de soutien ne sont pas imposables si l'étudiant est inscrit à un programme d'études admissible durant l'année d'imposition, ou l'année précédente ou suivante.
• Étudiants à temps partiel : L'exemption est limitée aux frais de scolarité et au coût du matériel lié au programme.
• Étudiants non admissibles : Exemption de 500 $; les montants supérieurs à 500 $ sont imposables.
• École primaire ou secondaire : Les bourses d'études et les bourses de soutien ne sont pas imposables.

Québec (déclaration TP-1) – exemption pour bourses d'études

• Ligne 154 : Déclarez le montant total de la case O (code RB) du feuillet RL-1 à titre d'autres revenus, peu importe le statut d'étudiant.
• Ligne 295 : Déduisez la partie de la bourse qui est exemptée. Pour la plupart des étudiants à temps plein, elle sera égale au montant déclaré à la ligne 154.

Exemple :

Aimé, étudiant universitaire à temps plein, reçoit une bourse d'études de 5 000 $; au fédéral, elle figure à la case 105 du feuillet T4A et est entièrement exemptée (elle n'est pas déclarée à la ligne 13010), tandis qu'au provincial, elle est déclarée à la ligne 154 de la TP-1 et demandée en déduction de 5 000 $ à la ligne 295, ce qui la rend non imposable.

Comment procéder dans TaxTron?

Dans la section Revenus, saisissez le montant du feuillet T4A. Ensuite, sélectionnez « Oui » pour confirmer qu'un feuillet RL-2 a été reçu, puis choisissez « bourse d'études à temps plein ».