Revenu Québec, Représentant PRO : Mon dossier pour les représentants professionnels
14 juin 2023
Chaque année, l'équipe de soutien de Taxtron reçoit de nombreuses demandes de professionnels concernant l'obtention et la gestion des codes TED de Revenu Québec, qui permettent aux professionnels de produire les déclarations de revenus de leurs clients à l'aide d'un logiciel autorisé par Revenu Québec, comme Taxtron. Pour obtenir les codes, les représentants professionnels doivent s'inscrire à « Mon dossier » de Revenu Québec, pour les représentants professionnels. Le processus d'inscription des représentants professionnels au Québec par l'entremise du portail Représentant PRO de Revenu Québec ressemble à bien des égards aux procédures de l'Agence du revenu du Canada.
Il existe deux niveaux d'accès pour les représentants professionnels au Québec :
- Représentant PRO, qui permet au demandeur d'obtenir des codes de transmission IMPÔTNET Québec pour transmettre des déclarations, des rapports ou d'autres documents à l'aide d'un logiciel certifié par Revenu Québec, comme TaxTron.
- Représentant PRO+, qui permet au demandeur :
- d'obtenir des codes de transmission IMPÔTNET Québec pour transmettre des déclarations, des rapports ou d'autres documents à l'aide d'un logiciel certifié par Revenu Québec;
- de créer, de transmettre et de gérer des autorisations et des procurations;
- d'agir au nom et pour le compte du client (citoyen ou entreprise) dans le cadre de l'autorisation ou de la procuration qu'il lui a confiée.
Une fois le processus d'inscription et d'approbation terminé, un représentant PRO peut toujours passer au groupe Représentant PRO+.
Pour amorcer le processus d'inscription, le demandeur doit d'abord créer un compte et inscrire un nom d'utilisateur dans « Mon dossier ». La deuxième étape consiste à inscrire le nom de l'ordre professionnel ou de la société dans le compte. Les renseignements suivants sont requis pour inscrire le particulier, l'ordre professionnel ou la société (source : Revenu Québec) :
- PARTICULIER EN AFFAIRES
- Groupe Représentant PRO
Pour inscrire un particulier en affaires (que ce soit vous ou votre représentant) au groupe Représentant PRO, vous devez avoir en main :
- le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) du particulier en affaires ou son numéro d'identification;
- les trois derniers chiffres de son numéro d'assurance sociale ou de celui de son représentant.
- Groupe Représentant PRO+
Pour inscrire un particulier en affaires (que ce soit vous ou votre représentant) au groupe Représentant PRO+, vous devez avoir en main :
- le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) du particulier en affaires (facultatif);
- le numéro d'identification du particulier en affaires;
- les trois derniers chiffres de son numéro d'assurance sociale ou de celui de son représentant;
- les quatre premiers caractères du numéro de l'avis de cotisation le plus récent reçu par le particulier ou son représentant.
- ENTREPRISE OU SOCIÉTÉ DE PERSONNES
- Groupe Représentant PRO
Si l'entreprise est une société ou une société de personnes et que vous choisissez le groupe Représentant PRO, vous devez avoir en main :
- le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) de l'entreprise ou son numéro d'identification;
- les trois derniers chiffres du numéro d'assurance sociale de son représentant.
- Groupe Représentant PRO+
Si l'entreprise est une société ou une société de personnes et que vous choisissez le groupe de services Représentant PRO+, vous devez avoir en main :
- le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) de l'entreprise et son numéro d'identification;
- le numéro de l'avis de cotisation le plus récent de la société (société seulement);
- les trois derniers chiffres du numéro d'assurance sociale de son représentant;
- les quatre premiers caractères du numéro de l'avis de cotisation le plus récent reçu par le représentant.
Lorsque le représentant remplit toutes les conditions d'admissibilité et que le traitement de la demande est terminé, Mon dossier est activé.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Softron au 1-877-SOFTRON ou visiter www.softrontax.com (opens in a new tab)