Déduction pour résidence du clergé (Québec)

Un membre du clergé peut demander une déduction pour résidence aux fins de l'impôt si des critères d'admissibilité précis sont respectés et que les formulaires requis sont remplis correctement. Le montant de la déduction et la méthode de calcul dépendent du fait que la résidence est fournie par l'employeur ou qu'elle appartient au particulier ou est louée par lui. Les règles d'admissibilité et les méthodes de calcul de Revenu Québec concordent généralement avec celles du fédéral. Pour le formulaire T1223 fédéral (ARC) et le formulaire TP-76.V du Québec, l'employeur doit attester l'admissibilité du particulier.

Admissibilité à la déduction pour résidence du clergé

Pour avoir droit à la déduction, le particulier doit être membre du clergé, membre d'un ordre religieux ou ministre régulier d'une confession religieuse. De plus, la personne doit soit avoir la charge d'un diocèse, d'une paroisse ou d'une congrégation ou y exercer son ministère, soit se consacrer exclusivement à un service administratif à temps plein auquel elle a été nommée par un ordre religieux ou une confession. L'employeur doit attester l'admissibilité sur le formulaire requis.

La déduction est demandée au moyen du formulaire T1223, Déduction pour résidence du clergé. Si l'employeur fournit une résidence (y compris les services publics), l'avantage imposable déclaré à la case 30 du feuillet T4 peut être déduit à la ligne 23100 de la déclaration de revenus fédérale. Si la résidence appartient au particulier ou est louée par lui, le montant déductible est le moins élevé des montants suivants :

• le tiers du revenu d'emploi provenant de l'emploi admissible,
• la juste valeur locative (si la résidence appartient au particulier) ou le total du loyer et des services publics admissibles payés (si elle est louée), ou
• 1 000 $ multipliés par le nombre de mois d'emploi admissible durant l'année.

Demande de la déduction : résidence fournie par l'employeur

Lorsqu'un membre du clergé reçoit un logement ou des avantages liés aux services publics fournis par l'employeur, le montant imposable est déclaré à la case 30 du feuillet T4. Ce montant peut être déduit dans les déclarations de revenus fédérale et du Québec.

Pour la déclaration fédérale (ARC), la déduction est demandée en remplissant le formulaire T1223, Déduction pour résidence du clergé, et en déclarant le montant à la ligne 23100 de la déclaration de revenus.

Pour la déclaration du Québec (Revenu Québec), le même montant est déduit au moyen du formulaire TP-76-V, Déduction pour résidence d'un membre du clergé ou d'un ordre religieux.

Exemple :

Le père John, un résident du Québec, reçoit un avantage imposable de logement de 12 000 $ déclaré à la case 30 de son feuillet T4.

Réponse : Il remplit le formulaire T1223 pour demander la déduction de 12 000 $ dans sa déclaration fédérale et le formulaire TP-76-V pour demander la même déduction dans sa déclaration du Québec.

Comment faire dans TaxTron? Saisissez le montant du feuillet T4 dans la section Revenus. Sélectionnez « Oui » pour indiquer qu'il y a un RL-1 et, sous l'onglet Déductions, choisissez résidence du clergé.

Demande de la déduction : résidence appartenant au particulier ou louée

Lorsqu'un membre du clergé est propriétaire de son logement ou le loue, la déduction pour résidence est calculée selon les mêmes règles générales dans les déclarations de revenus fédérale (ARC) et du Québec (Revenu Québec). La déduction correspond au moins élevé des trois montants suivants :

• Le tiers de votre revenu d'emploi admissible.
• La juste valeur locative (JVL) de la maison si elle vous appartient, ou le total du loyer et des services publics admissibles payés si elle est louée.
• Le plus élevé des montants suivants :
  • 1 000 $ par mois d'emploi admissible (jusqu'à un maximum de 10 mois, soit 10 000 $), ou
  • Le tiers de votre rémunération admissible.

Pour la déclaration fédérale, ce calcul est effectué au moyen du formulaire T1223, Déduction pour résidence du clergé, et le montant est déclaré à la ligne 23100. Pour la déclaration du Québec, le même calcul est effectué au moyen du formulaire TP-76-V, Déduction pour résidence d'un membre du clergé ou d'un ordre religieux.

Exemple :

Le pasteur David, un résident du Québec, gagne 60 000 $ par année et paie un loyer de 1 200 $ par mois.
Tiers du revenu : 20 000 $
Loyer payé : 14 400 $
Le plus élevé de 12 000 $ (12 × 1 000 $) ou de 20 000 $ est 20 000 $

Réponse : La déduction correspond au moins élevé de ces trois montants — soit 14 400 $. Le pasteur David déclare cette déduction dans ses déclarations de revenus fédérale et du Québec en remplissant respectivement les formulaires T1223 et TP-76-V.

Exemple :

Sœur Maria gagne 48 000 $ par année et vit dans une maison qui lui appartient, dont la juste valeur locative est de 1 800 $ par mois (21 600 $ par année)

Réponse : Le tiers de son revenu est de 16 000 $, et le plus élevé de 10 000 $ ou du tiers du revenu est 16 000 $. Sa déduction est donc le moins élevé de 16 000 $ et de 21 600 $, ce qui donne une déduction maximale de 16 000 $.