Processus d'autorisation de représentant en deux étapes pour les clients d'entreprise
26 octobre 2022
En février 2022, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé « Confirmer mon représentant », un processus d'autorisation et de vérification en deux étapes pour les comptables qui souhaitent représenter un client. En octobre 2022, l'ARC a étendu cette vérification en deux étapes aux clients d'entreprise qui utilisent le « Service de consentement des entreprises » dans TED. Auparavant, une fois que le représentant avait soumis la demande d'autorisation au moyen de son logiciel d'impôt certifié, comme TaxTron™, l'ARC approuvait automatiquement la demande. L'autorisation permet au représentant de consulter et de télécharger les renseignements du client dans « Mon dossier » et « Mon dossier d'entreprise », comme les avis de cotisation des années précédentes, les soldes et les montants dus, les renseignements sur les REER et les CELI, diverses prestations et les feuillets du client.
Selon les nouvelles procédures, la demande d'autorisation soumise par le représentant passera à l'état « en attente » et ne sera activée que lorsque le client (le propriétaire de l'entreprise) ouvrira une session dans son compte « Mon dossier d'entreprise » et cliquera sur le bouton « Confirmer les autorisations en attente » dans la section « Représentants autorisés ». La demande d'autorisation soumise au moyen du Service de consentement des entreprises demeure active pendant dix (10) jours ouvrables. Si la demande n'est pas confirmée dans ce délai, le système l'annulera et une nouvelle demande devra être soumise. Les nouvelles procédures s'appliquent uniquement aux nouvelles demandes d'autorisation et n'ont aucune incidence sur les demandes approuvées précédemment.
Les nouveaux clients qui ne se sont pas inscrits à « Mon dossier d'entreprise » doivent être informés des changements et des procédures d'inscription au compte.
Le client aura besoin des renseignements suivants pour créer un compte :
- Numéro d'entreprise (NE)
- Numéro d'assurance sociale (NAS)
- Date de naissance
- Code postal actuel
- Impôt sur le revenu des particuliers pour l'année en cours et les années précédentes
Le nom du propriétaire de l'entreprise et son numéro d'assurance sociale doivent correspondre aux renseignements au dossier de l'ARC. En cas de message d'erreur, le propriétaire de l'entreprise devra communiquer avec l'ARC pour mettre à jour ses renseignements. Une fois le compte créé, le client devra y ajouter son numéro d'entreprise et activer les notifications. L'activation des notifications informera le propriétaire de l'entreprise chaque fois qu'un nouvel accès de représentant est demandé.
Bien que le processus d'autorisation de représentant en deux étapes pour les clients d'entreprise constitue un pas dans la bonne direction pour protéger les données du client en ajoutant une couche de protection supplémentaire, il ralentira indéniablement le traitement des nouveaux clients par les comptables.