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Le montant personnel de base et le montant pour époux ou conjoint de fait

19 juillet 2024

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Le montant personnel de base et le montant pour époux ou conjoint de fait

Points clés

  • Le montant personnel de base et le montant pour époux ou conjoint de fait sont des crédits fédéraux non remboursables qui réduisent l'impôt à payer.
  • Le montant personnel de base et le montant pour époux ou conjoint de fait varient selon le revenu net de la personne.
  • Le montant pour époux ou conjoint de fait est réduit en fonction du revenu de l'époux ou du conjoint de fait.

Le montant personnel de base (MPB) (ligne 30000) est un crédit d'impôt fédéral non remboursable au Canada qui réduit l'impôt sur le revenu à payer. Un crédit d'impôt non remboursable réduit ce que vous pourriez devoir. Toutefois, si le total de vos crédits d'impôt non remboursables dépasse ce que vous devez, vous ne recevrez pas de remboursement pour la différence. À compter de 2023, il est fondé sur votre revenu net de l'année. Le montant personnel de base maximal pour les personnes dont le revenu net est inférieur à 173 205 $ est de 15 705 $. Pour les personnes dont le revenu net dépasse 173 205 $, le montant de base est ramené à 14 156 $. Au cours des années précédentes, le montant variait, mais l'objectif est de le maintenir au rythme de l'inflation. Par exemple, en 2021, le montant personnel de base était fixé à 13 808 $ pour les contribuables dont le revenu net était de 150 473 $ ou moins; pour 2022, il a augmenté à 14 398 $ et, pour 2023, le montant était de 15 000 $.

Pour démontrer comment le montant personnel est lié au revenu net de la personne, prenons un exemple. Supposons que le revenu net de John pour 2024 est de 250 000 $ :

Comme vous pouvez le constater dans l'exemple, John pourrait quand même recevoir des montants partiels additionnels si son revenu était inférieur au seuil.

Le montant pour époux ou conjoint de fait (ligne 30300) est un crédit d'impôt non remboursable que vous pouvez demander si, à un moment quelconque de l'année, vous subveniez aux besoins de votre époux ou conjoint de fait et que son revenu net à la ligne 23600 de sa déclaration (ou le montant qu'il serait s'il produisait une déclaration) était inférieur à votre montant personnel de base. Le montant pour époux ou conjoint de fait évolue en parallèle avec le montant personnel de base. Pour l'année d'imposition 2024, le montant pour époux ou conjoint de fait est fixé à 15 705 $. Si votre époux ou conjoint de fait était aussi à votre charge en raison d'une déficience des fonctions physiques ou mentales, vous pouvez demander un montant supplémentaire. Un seul époux ou conjoint de fait peut demander ce montant pour l'autre au cours de la même année d'imposition.

Le crédit est calculé en soustrayant le revenu net de votre conjoint de 15 000 $ et en multipliant le reste par 15 %. Le crédit maximal est de 2 250 $ (15 000 $ x 15 %).

Le crédit d'impôt provincial ou territorial non remboursable correspondant se trouve à la ligne 58120 du formulaire 428 de votre province ou territoire.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le soutien de Taxtron au 416-491-0333 ou visitez www.taxtron.ca (opens in a new tab)