Le crédit de réduction d'impôt de l'Ontario

Points clés

Le crédit de réduction d'impôt de l'Ontario vise à réduire ou à éliminer l'impôt provincial de l'Ontario à payer selon la situation familiale.
Le montant du crédit de réduction d'impôt de l'Ontario dépend de la résidence, du montant de l'impôt provincial à payer, de l'état civil et du nombre de personnes à charge.
Une réduction peut être demandée pour chaque personne à charge de moins de 18 ans et (ou) pour chaque personne à charge de plus de 18 ans ayant une déficience mentale ou physique.
Si vous avez un époux ou conjoint de fait, c'est celui dont le revenu est le plus élevé qui peut demander le crédit de réduction d'impôt.

Le crédit de réduction d'impôt de l'Ontario vise à réduire ou à éliminer l'impôt provincial de l'Ontario à payer selon la situation familiale. D'autres provinces offrent aussi des crédits semblables de réduction d'impôt provincial, par exemple :

l'Allocation pour enfants et familles de l'Alberta (ACFB)
la Prestation familiale de la Colombie-Britannique
le crédit d'impôt pour le bien-être des enfants de l'Île-du-Prince-Édouard
la Prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador (NLCB)

Le montant de la réduction dépend des facteurs suivants :

L'endroit où vous habitiez au début et à la fin de l'année d'imposition
Votre impôt provincial à payer
Votre état civil
Le nombre de personnes à charge

Examinons en détail les critères d'admissibilité :

Résidence en Ontario : La personne doit être un résident du Canada le 1er janvier de l'année d'imposition et un résident de l'Ontario le 31 décembre de la même année. La réduction d'impôt de l'Ontario n'est pas permise pour les déclarations d'immigrants, sauf si la date d'entrée au Canada est le 1er janvier. Dans le cas des émigrants, la réduction d'impôt est refusée, sauf si la date de départ était le 31 décembre de l'année d'imposition.
Les personnes à charge : La personne peut demander une réduction pour chaque personne à charge de moins de 18 ans et (ou) pour chaque personne à charge de plus de 18 ans ayant une déficience mentale ou physique. Si une personne à charge atteint 18 ans (ou décède) durant l'année d'imposition, le plein montant de la réduction peut quand même être demandé. Si la personne à charge est devenue la personne à charge admissible d'une autre personne, la déduction ne peut pas être demandée.
État civil : Si vous êtes marié au 31 décembre, c'est l'époux dont le revenu net est le plus élevé qui peut demander la réduction d'impôt. Si vous vous séparez ou divorcez durant l'année d'imposition, le parent qui reçoit l'allocation canadienne pour enfants (ACE) demandera le plein montant de la réduction d'impôt. Si les deux parents reçoivent un montant égal d'allocation canadienne pour enfants (ACE) en vertu d'un règlement judiciaire, le parent dont le revenu est le moins élevé peut demander la réduction d'impôt.

Pour demander le crédit de réduction d'impôt de l'Ontario, vous devez produire votre déclaration de revenus et de prestations des particuliers (T1), plus précisément le formulaire ON428, Impôt de l'Ontario.

Voyons un exemple. John est marié à Sue et ils ont deux enfants de moins de 18 ans, Mark et Julie. Ils étaient résidents de l'Ontario au 31 décembre de l'année d'imposition. Comme John a le revenu le plus élevé et un impôt à payer de 919 $ (ligne 73), il peut demander la réduction d'impôt de l'Ontario pour ses personnes à charge. Le montant de sa réduction d'impôt de l'Ontario est de 1 652 $ (ligne 80) :

Comme ces montants et ces seuils varient d'une année à l'autre, nous vous conseillons de consulter le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) (Canada.ca) pour obtenir les renseignements les plus à jour.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le soutien de Taxtron au 416-491-0333 ou visitez www.taxtron.ca (opens in a new tab)