Mise à jour importante : nouvelles exigences de l'ARC pour les demandes de CAW/CAN en ligne

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a renforcé les exigences de sécurité applicables aux demandes en ligne de code d'accès Web (CAW) et de code d'accès numérique (CAN). Pour améliorer la vérification et protéger les renseignements des contribuables, l'ARC exige maintenant des champs obligatoires supplémentaires lors de la présentation d'une demande de CAW/CAN.

À compter du 24 novembre 2025, l'ARC rejette automatiquement toute demande de CAW/CAN en ligne présentée à l'aide d'une version de TaxTron T2 antérieure à 2025.2

Toutefois, pour les utilisateurs qui travaillent avec des versions plus anciennes :

• Les demandes de CAW/CAN peuvent encore être présentées, mais uniquement à partir de l'écran de démarrage du programme ou de TaxTron Channel : Obtenir un CAW/CAN maintenant! (opens in a new tab)

Quels renseignements sont maintenant exigés?

Pour demander un CAW/CAN en ligne, les sociétés doivent fournir :

• La date d'émission de leur plus récent avis de cotisation ou de nouvelle cotisation
• L'un ou l'autre des montants suivants figurant sur ce même avis de cotisation :
  • Impôt de la partie I
  • Impôt fédéral total

Ces nouveaux champs garantissent que seuls les utilisateurs autorisés peuvent accéder aux renseignements fiscaux d'une société ou les transmettre.