Les avantages du fractionnement du revenu de pension

Points clés

Les couples admissibles sont des personnes mariées ou vivant en union de fait, résidentes du Canada, qui n'ont pas vécu séparées en raison d'une rupture de la relation.
Les couples peuvent attribuer jusqu'à 50 % du revenu de pension admissible d'un époux à l'autre à des fins fiscales.
Les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC), du Régime de rentes du Québec (RRQ) et de la Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV), ainsi que les revenus de pension de source étrangère, ne sont pas admissibles au fractionnement du revenu de pension.
Le fractionnement du revenu de pension n'est pas offert aux non-résidents.

Le fractionnement du revenu de pension est une stratégie fiscale qui permet aux couples mariés ou en union de fait d'attribuer jusqu'à 50 % du revenu de pension admissible d'un époux à l'autre à des fins fiscales. Le couple doit résider au Canada pour être admissible au fractionnement du revenu de pension. L'époux qui transfère le revenu déduit le montant fractionné de son revenu imposable. L'époux qui reçoit le revenu inclut le montant fractionné dans son revenu imposable. Ce faisant, ils peuvent potentiellement réduire leur impôt global. Il n'y a aucune limite d'âge pour l'époux bénéficiaire, pourvu qu'il ait atteint l'âge de la majorité. Les couples admissibles sont des personnes mariées ou vivant en union de fait, résidentes du Canada, qui n'ont pas vécu séparées en raison d'une rupture de la relation.

Tous les revenus de pension ne sont pas admissibles au fractionnement entre conjoints. Les revenus de pension admissibles au fractionnement sont les suivants (source : Canada.ca) :

la partie imposable des paiements de rente viagère provenant d'une caisse ou d'un régime de retraite;
s'ils sont reçus par suite du décès d'un époux ou conjoint de fait, ou si l'époux ou conjoint de fait qui transfère le revenu est âgé de 65 ans ou plus à la fin de l'année :
les paiements de rente et de fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), y compris les paiements d'un fonds de revenu viager;
les paiements de rente d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER);
certains montants admissibles distribués par une convention de retraite.

Les revenus de pension qui ne sont pas admissibles au fractionnement sont les suivants :

les prestations de la Sécurité de la vieillesse (PSV);
les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ);
tout revenu de pension de source étrangère qui est exempt d'impôt au Canada en raison d'une convention fiscale vous permettant de demander une déduction à la ligne 25600 de votre déclaration;
le revenu provenant d'un compte de retraite individuel (IRA) des États-Unis;
les montants d'un FERR inclus à la ligne 11500 de votre déclaration et transférés à un REER, à un autre FERR ou à une rente.

Les couples qui produisent leur déclaration de revenus ensemble doivent chacun remplir, signer et joindre à leur déclaration le formulaire T1032, Choix conjoint de fractionner un revenu de pension. Il est essentiel que les renseignements des deux formulaires soient identiques. Pour les utilisateurs de TaxTron Web, le logiciel calcule automatiquement le montant de fractionnement optimal, remplit les deux exemplaires du formulaire et les transmet par TED en pièce jointe à la déclaration. Si vous souhaitez modifier le montant choisi précédemment, ou apporter des changements au revenu de pension déclaré antérieurement, un nouveau formulaire T1032 dûment rempli et signé conjointement est requis. La modification du montant du choix est simplifiée grâce à la fonction ReFILE : l'utilisateur peut facilement accéder à l'écran du formulaire T1032, réviser le montant du choix et transmettre de nouveau la déclaration (ReFILE).

Voyons un exemple avec TaxTron Web

John Doe, né le 1er janvier 1950, est marié à Jane Doe (née le 1er janvier 1950). En plus de sa pension gouvernementale (RPC, PSV) et de sa pension d'entreprise de Manuvie (feuillet T4RIF), John travaille aussi au Walmart du coin pour compléter son revenu. Jane ne reçoit que la pension gouvernementale. Voici un aperçu de leur sommaire de revenus pour l'année d'imposition 2023 :

Pour fractionner son revenu de pension avec son épouse, John passe à l'écran « Fractionnement du revenu de pension » :

La fonction d'optimisation intégrée à TaxTron calcule automatiquement le montant de pension optimal à transférer à Jane ainsi que les économies totales découlant du fractionnement :

Après le fractionnement, le revenu total de Jane augmente du montant de pension fractionné :

Si John et Jane décidaient de renoncer au fractionnement du revenu de pension, leur « Impôt total à payer » augmenterait de 1 527,55 $ (8 469,72 $ – 5 000,14 $ – 1 942,03 $) :

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le soutien de Taxtron au 416-491-0333 ou visitez www.taxtron.ca (opens in a new tab)