Guide du parent pour demander le crédit d'impôt pour frais de scolarité avec TaxTron Web

Points clés

• Le montant maximal des frais de scolarité qu'un enfant peut transférer à un parent est de 5 000 $ par enfant par année d'imposition.
• Le crédit correspond à 15 % des frais de scolarité payés au cours de l'année.
• Un étudiant ne peut transférer ses frais de scolarité qu'à un seul parent.

Pour un parent, payer les frais de scolarité collégiale ou universitaire de son enfant représente un engagement financier considérable, surtout en ce moment, alors que l'économie ralentit et que les coûts augmentent. Le crédit d'impôt pour frais de scolarité offre toutefois une belle occasion de compenser une partie de ces dépenses. Ce crédit non remboursable vous permet d'utiliser les frais de scolarité que vous avez payés pour réduire votre revenu imposable. Dans ce billet, nous examinons en détail le crédit d'impôt pour frais de scolarité et la façon dont vous, en tant que parent, pouvez le demander dans votre déclaration de revenus. Pour les besoins de ce billet, nous utilisons des captures d'écran de TaxTron T1 Web afin de montrer à quel point il est simple de demander ce crédit avec notre logiciel.

Le crédit d'impôt pour frais de scolarité est un crédit d'impôt non remboursable offert aux étudiants de niveau postsecondaire au Canada. Si vous payez les frais de scolarité de votre enfant et d'autres frais d'études admissibles, comme les frais d'examen, vous pouvez demander ce montant lorsque vous produisez votre déclaration de revenus des particuliers. Le crédit correspond à 15 % du montant des frais de scolarité admissibles payés au cours de l'année, jusqu'à concurrence de 5 000 $ par enfant. Si vous avez plus d'un enfant, votre deuxième ou votre troisième enfant peut aussi vous transférer un maximum de 5 000 $ en frais de scolarité. Dans ce cas, si trois enfants vous transfèrent chacun 5 000 $, le montant total que vous pouvez demander au titre du transfert des frais de scolarité est de 15 000 $.

Les frais de scolarité admissibles sont les frais payés par un particulier à un établissement d'enseignement postsecondaire au Canada (qui offre des cours de niveau postsecondaire) ou les frais payés par un résident réputé du Canada à un établissement d'enseignement postsecondaire situé à l'extérieur du Canada (qui offre des cours de niveau postsecondaire). Les frais pour des cours qui ne sont pas de niveau postsecondaire donnent droit au crédit d'impôt pour frais de scolarité si les conditions suivantes sont remplies :

• le particulier a 16 ans ou plus avant la fin de l'année;
• le particulier est inscrit à l'établissement d'enseignement pour acquérir ou perfectionner des compétences dans le cadre d'une occupation;
• les frais de scolarité payés doivent dépasser 100 $.

Tous les frais de scolarité admissibles sont déclarés au moyen du formulaire T2202, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription, ou du formulaire TL11A, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription – Établissement situé à l'extérieur du Canada. Le formulaire T2202 est un feuillet d'impôt officiel délivré par les établissements d'enseignement canadiens reconnus. Il est remis aux étudiants qui ont payé des frais de scolarité ou d'autres frais pour des cours admissibles. Le formulaire TL11A est délivré par les universités situées à l'extérieur du Canada pour attester l'admissibilité d'un étudiant aux montants pour frais de scolarité, pour études et pour manuels. L'étudiant y indique le transfert des montants pour frais de scolarité, pour études et pour manuels à une personne désignée.

Il est important de savoir que votre enfant a priorité pour demander les frais de scolarité admissibles de l'année en cours ainsi que les montants inutilisés pour frais de scolarité, pour études et pour manuels reportés des années précédentes dans sa déclaration de revenus et de prestations, même si c'est vous qui avez payé ses frais. Cela signifie que si votre enfant a un revenu et a besoin du crédit d'impôt pour frais de scolarité pour réduire son impôt à payer, il a priorité sur les montants de frais de scolarité et ne peut pas vous transférer le crédit avant d'avoir réduit son impôt à payer.

Voyons un exemple avec TaxTron Web

John Doe, marié à Jane Doe, paie les frais de scolarité universitaire de ses enfants. John Doe fils étudie à l'Université de Toronto et Janette Doe étudie à l'Université McMaster. John a payé 30 000 $ en frais de scolarité admissibles pour John fils et 35 000 $ pour Janette. Pour les besoins de cet exemple, nous supposons que John fils et Janette n'ont eu aucun revenu pendant l'année d'imposition.

Nous supposons également que John fils et Janette ont produit leur déclaration avec TaxTron Web et qu'ils ont tous deux transféré leurs frais de scolarité à leurs parents, puisqu'ils n'avaient aucun revenu et donc aucun impôt à payer. Le montant maximal de frais de scolarité pouvant être transféré à un parent ou à un époux est de 5 000 $, et le reste est reporté aux années futures. Dans le cas de John fils, 25 000 $ (30 000 - 5 000) seront reportés aux années futures, et 30 000 $ de frais de scolarité seront reportés pour Janette. Voici une capture d'écran de l'écran des frais de scolarité du formulaire T2202 de Janette :

Pour que John Doe puisse demander le transfert des frais de scolarité de ses enfants, il doit activer l'écran du transfert des frais de scolarité, comme illustré ci-dessous :

À l'écran suivant, il doit saisir les montants de frais de scolarité qui lui ont été transférés par John fils et Janette :

Et voilà! John a reçu 10 000 $ en frais de scolarité transférés par ses enfants, ce qui réduira son impôt à payer de 1 500 $ (10 000 x 15 %).

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le soutien de Taxtron au 416-491-0333 ou visitez www.taxtron.ca (opens in a new tab)