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Quelle est la pénalité pour les faux énoncés ou les omissions?

Vous pourriez devoir payer une pénalité si, sciemment ou dans des circonstances équivalant à une faute lourde, vous avez fait un faux énoncé ou une omission dans votre déclaration de 2023.

La pénalité correspond au plus élevé des montants suivants :

  • 100 $
  • 50 % de l'impôt sous-estimé ou des crédits surestimés (ou des deux) liés au faux énoncé ou à l'omission

Pour en savoir plus, consultez le site Web de l'ARC : Déclarations fausses ou omissions répétées de déclarer un revenu - Impôt sur le revenu des particuliers - Canada.ca (s'ouvre dans un nouvel onglet)

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