Quelle est la pénalité pour des omissions répétées de déclarer un revenu?
Vous pourriez devoir payer une pénalité fédérale et provinciale ou territoriale si vous omettez de déclarer un montant de 500 $ ou plus dans votre :
- déclaration de revenus de 2023
- déclarations de revenus de 2020, 2021 ou 2022
La pénalité correspond au moins élevé des montants suivants :
- 10 % du montant que vous avez omis de déclarer (fédéral et provincial ou territorial)
- 50 % de la différence entre :
- l'impôt sous-estimé ou les crédits surestimés pour le montant que vous avez omis de déclarer
- l'impôt retenu sur le montant que vous avez omis de déclarer
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