Qu'est-ce qu'un excédent de CELIAPP ?
Vous pourriez avoir un excédent de CELIAPP si le total de vos cotisations à vos CELIAPP et de vos transferts de vos régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) à vos CELIAPP dans une année dépasse vos droits de participation au CELIAPP pour cette année. La pénalité pour excédent de CELIAPP est un impôt de 1 % par mois sur l'excédent de CELIAPP le plus élevé de ce mois. Vous continuerez de payer cet impôt mensuel de 1 % jusqu'à ce que l'excédent de CELIAPP soit éliminé.
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