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Et si je n'ai pas encore imprimé ni transmis ma déclaration, ma licence est-elle toujours valide ?

Oui.

Votre licence demeure valide pour l'année d'imposition et la plateforme pour lesquelles vous l'avez achetée.

Vous pouvez l'utiliser en tout temps pendant la période de production de cette année-là, tant que le système de transmission électronique de l'ARC demeure ouvert.

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