Que se passe-t-il si je ne produis pas le formulaire T1135 à temps ?

Le défaut de produire le formulaire T1135 à temps peut entraîner une pénalité de 25 $ par jour, avec un minimum de 100 $ et un maximum de 2 500 $. Si le défaut de produire est intentionnel, les pénalités peuvent être plus élevées. Des pénalités supplémentaires peuvent être imposées si l'ARC établit que le défaut de produire est lié à une négligence grave.