Qu'est-ce que l'ARC considère comme un travailleur autonome?

L'Agence du revenu du Canada (ARC) considère que vous êtes un travailleur autonome si vous exploitez une entreprise à titre d'entrepreneur individuel, si vous êtes associé dans une société de personnes ou si vous travaillez de façon indépendante sans nom commercial. Les travailleurs autonomes contrôlent généralement leur travail, assument les risques financiers de leur entreprise et ont la possibilité de tirer profit de leurs activités.

Voici les principaux facteurs que l'ARC prend en compte pour déterminer s'il y a travail autonome :

• Contrôle : dans quelle mesure le travailleur contrôle la façon dont le travail est exécuté et le moment où il l'est.
• Propriété des outils : qui possède les outils et l'équipement utilisés pour le travail.
• Profit ou perte : la possibilité de réaliser un profit et le risque de subir une perte.
• Intégration : dans quelle mesure le travailleur est intégré à l'entreprise du payeur.

Les travailleurs autonomes doivent gérer leurs propres obligations fiscales, notamment verser la TPS/TVH, payer la part de l'employeur et celle de l'employé des cotisations au RPC, et tenir un registre de leurs dépenses et de leurs revenus d'entreprise.