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Quels documents faut-il fournir pour prouver que les fonds du CELIAPP servent à l'achat d'une maison?

Pour prouver que les fonds du CELIAPP (compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété) servent à l'achat d'une maison, vous devez habituellement fournir des documents précis à l'émetteur de votre CELIAPP (comme une banque ou une autre institution financière). Les documents exigés comprennent généralement les suivants :

  • Convention d'achat
  • État des rajustements
  • Documents hypothécaires
  • Pièces d'identité
  • Déclaration d'acheteur d'une première habitation
  • Formulaire de retrait

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