Quels documents faut-il fournir pour prouver que les fonds du CELIAPP servent à l'achat d'une maison?
Pour prouver que les fonds du CELIAPP (compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété) servent à l'achat d'une maison, vous devez habituellement fournir des documents précis à l'émetteur de votre CELIAPP (comme une banque ou une autre institution financière). Les documents exigés comprennent généralement les suivants :
- Convention d'achat
- État des rajustements
- Documents hypothécaires
- Pièces d'identité
- Déclaration d'acheteur d'une première habitation
- Formulaire de retrait
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