Quels sont les avantages fiscaux des régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au Canada?

Avantage : tout bénéfice ou toute dette qui dépend de l'existence du REEE, sous réserve de certaines exceptions pour les activités de placement normales et les programmes d'encouragement conventionnels.

Un avantage comprend aussi tout bénéfice qui correspond à une augmentation de la juste valeur marchande (JVM) totale des biens du REEE et qui est raisonnablement attribuable à l'un des éléments suivants :

• une opération ou un événement (ou une série d'opérations ou d'événements) qui ne se produirait pas normalement dans un contexte commercial ou de placement entre des parties sans lien de dépendance agissant de façon prudente, avisée et volontaire, et dont l'un des principaux objets est de profiter du statut d'exonération d'impôt du REEE
• un paiement reçu en remplacement d'un paiement pour des services rendus par le souscripteur (ou une personne ayant un lien de dépendance avec lui) ou d'un rendement de placement sur un bien non enregistré
• une opération d'échange
• un revenu de placement non admissible déterminé qui n'a pas été retiré du REEE dans les 90 jours suivant la réception par le souscripteur d'un avis de l'ARC exigeant son retrait

Pour en savoir plus, consultez le site Web de l'ARC : Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) - Canada.ca (s'ouvre dans un nouvel onglet)