Quelles sont les pénalités pour avoir fourni de faux renseignements dans une demande d'assurance-emploi (AE) ?

Selon les circonstances, si vous faites sciemment des déclarations fausses ou trompeuses, vous recevrez probablement une amende. Le montant de l'amende varie, mais vous pourriez devoir payer jusqu'à 150 % de tout trop-payé reçu, ou trois fois votre taux de prestations pour chaque fausse déclaration, selon le moins élevé de ces montants. La valeur du trop-payé correspond au total des prestations qui vous ont réellement été versées, plus un pourcentage de la valeur des prestations qui auraient pu vous être versées en raison de la fraude.

De plus, l'ARC peut inscrire une violation à votre dossier d'AE. Si cela se produit, vous devrez travailler plus d'heures pour être admissible à l'AE à l'avenir.

Pour en savoir plus, consultez le site Web de l'ARC : Assurance-emploi et fraude - Canada.ca (s'ouvre dans un nouvel onglet)