Quelles sont les nouvelles règles fiscales applicables aux fiducies nominatives à compter du 30 décembre 2023?
À compter du 30 décembre 2023, les fiducies nominatives doivent produire une déclaration T3 chaque année, y compris l'annexe 15 qui contient des renseignements sur les bénéficiaires effectifs.
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