La pénalité de 5 % pour défaut de produire le formulaire T1135 est-elle imposée chaque année ?

La pénalité de 5 % est imposée lorsque le défaut de produire pour une année est commis sciemment ou dans des circonstances équivalant à de la négligence grave.

Par exemple, si une personne omet de produire la déclaration pour l'année d'imposition 2019 et que le défaut se prolonge pendant plus de 24 mois, la pénalité de 5 % sera imposée sur le coût des biens étrangers détenus en 2019. La pénalité de 5 % n'est imposée qu'une seule fois et non chaque année.

Si la même personne continue de détenir les biens étrangers en 2020 et omet de nouveau de produire la déclaration de renseignements pendant plus de 24 mois, la pénalité de 5 % sera imposée sur le coût des biens qui auraient dû être déclarés pour l'année d'imposition 2020. La pénalité pour 2020 est distincte de celle de 2019.

Si la personne ne détenait en 2020 aucun bien étranger pour lequel le formulaire T1135 devait être produit, il n'y aurait aucune pénalité additionnelle.