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Je viens de vendre une propriété. Suis-je considéré comme un revendeur rapide de propriétés et dois-je payer de l'impôt sur le gain en capital?

La réponse à cette question dépend de la durée de détention, de la fréquence et de l'intention du vendeur. Selon les règles de l'ARC, les propriétés résidentielles canadiennes vendues par des contribuables qui les ont détenues moins de 365 jours sont considérées comme des « propriétés revendues rapidement », à moins que le contribuable puisse établir qu'il en a disposé en raison :

  • Du décès du contribuable ou d'une personne qui lui est liée.
  • De changements dans la composition du ménage du contribuable.

Consultez le lien de l'ARC pour référence : Règle sur la revente rapide de propriétés résidentielles - Canada.ca (s'ouvre dans un nouvel onglet)

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