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Comment transférer des fonds hors de vos CELIAPP sans conséquences fiscales immédiates ?

En général, vous pouvez transférer des biens hors de vos CELIAPP sans conséquences fiscales immédiates s'il s'agit :

  • d'un transfert direct vers vos REER ou FERR : lorsque vous transférez de vos CELIAPP à vos REER ou FERR dans certaines situations
  • d'un transfert direct vers un autre de vos CELIAPP : lorsque vous transférez de vos CELIAPP à un autre de vos CELIAPP dans certaines situations
  • d'un transfert désigné : lorsque vous désignez un transfert de vos CELIAPP parce que vous avez versé des cotisations excédentaires et que vous avez un excédent de CELIAPP

Pour en savoir plus, consultez le site Web de l'ARC : Retraits et transferts de vos CELIAPP - Canada.ca (s'ouvre dans un nouvel onglet)

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