Comment déclarer vos gains (ou pertes) en capital provenant des feuillets de renseignements T3, T4PS, T5, T5008 et T5013 dans TaxTron?
- La plupart des gains en capital et des pertes en capital déclarés à l'annexe 3 proviennent de montants figurant sur les feuillets de renseignements suivants :
- T3, État des revenus de fiducie (attributions et désignations)
- T4PS, État de la répartition et des paiements du régime de participation des employés aux bénéfices
- T5, État des revenus de placements
- T5008, État des opérations sur titres
- T5013, État des revenus d'une société de personnes
- Saisissez vos données des feuillets de renseignements T3, T4PS, T5, T5008 et T5013 dans TaxTron
- En général, les gains ou pertes en capital figurant sur un feuillet T3, T4PS, T5 ou T5013 sont déclarés à la ligne 17400 ou à la ligne 17600 de l'annexe 3, mais il y a des exceptions.
- Les gains en capital provenant de dispositions d'actions admissibles de petite entreprise et de biens agricoles ou de pêche admissibles donnent droit à la déduction pour gains en capital. Vous devez donc déclarer ces gains à la ligne 10700 ou à la ligne 11000, selon le cas.
- Les gains ou pertes en capital découlant de dispositions d'actions cotées en bourse ou d'unités de fonds commun de placement sont déclarés à la ligne 13200 de l'annexe 3.
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