En quoi le calcul de la DPA diffère-t-il dans le cas des subventions et des remboursements?

Si vous recevez une subvention ou un remboursement du gouvernement ou d'un organisme gouvernemental pour acheter un bien amortissable, le montant de la subvention ou du remboursement doit être déduit du coût en capital. Cette règle s'applique aussi à la TPS et à la TVH lorsqu'un crédit de taxe sur les intrants (CTI) a pu être reçu. Les CTI sont considérés comme de l'aide gouvernementale et doivent être soustraits du coût en capital.