Comment faire annuler les pénalités pour cotisation excédentaire à un CELI ?

L'ARC peut annuler ou renoncer à la totalité ou à une partie de l'impôt si elle juge qu'il est équitable de le faire après avoir examiné tous les facteurs. Pour examiner votre demande, l'ARC a besoin d'une lettre expliquant pourquoi l'impôt est devenu exigible et pourquoi il serait équitable d'annuler la totalité ou une partie de l'impôt.