Comment déterminer ma résidence fiscale si je vis dans plus d'un pays?

Si vous vivez dans plus d'un pays, vous pourriez être considéré comme un résident fiscal de plusieurs territoires en vertu de leurs lois fiscales internes. Dans ces situations, une convention fiscale entre le Canada et l'autre pays aide à déterminer quel pays a le droit prioritaire d'imposer votre revenu.

Les conventions fiscales utilisent des règles de départage pour déterminer votre statut de résident et aider à prévenir la double imposition. Les facteurs généralement pris en compte sont les suivants :

• Foyer d'habitation permanent : le pays où vous avez un foyer d'habitation permanent peut avoir le droit prioritaire de vous considérer comme un résident fiscal.
• Centre des intérêts vitaux : si vous avez un foyer d'habitation permanent dans les deux pays, vos liens personnels et économiques sont examinés pour déterminer où se trouvent vos attaches les plus fortes.
• Lieu de séjour habituel : si votre centre des intérêts vitaux ne peut pas être déterminé, le pays où vous vivez habituellement peut être retenu.
• Citoyenneté : si les autres facteurs ne permettent pas de trancher clairement, votre citoyenneté peut être prise en compte.
• Procédure amiable : si la résidence demeure incertaine, les autorités fiscales des deux pays peuvent régler la question d'un commun accord.