Comment prouver à l'ARC que j'ai la garde de mon enfant si je n'ai ni ordonnance d'un tribunal, ni accord écrit, ni déclaration signée?
Dans ce cas, vous devez envoyer une déclaration signée par un tiers qui connaît votre situation, comme un fournisseur de services de garde d'enfants, un administrateur d'école ou un représentant reconnu de la collectivité. La déclaration ne peut pas provenir d'un membre de la famille et doit décrire, au meilleur de sa connaissance, les ententes de garde.
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