Comment prouver à l'ARC que j'ai la garde de mon enfant si je n'ai ni ordonnance d'un tribunal ni accord écrit?

Si vous n'avez ni ordonnance d'un tribunal ni accord écrit, vous devez envoyer à l'ARC une déclaration signée par vous et par l'autre parent de l'enfant, qui précise les modalités de garde et, s'il y a lieu, la pension alimentaire versée ou à verser et par qui.