Comment puis-je demander l'annulation ou la renonciation des pénalités et des intérêts à l'ARC?

Vous pouvez demander l'annulation ou la renonciation des pénalités et des intérêts en suivant ces étapes :

• Expliquez pourquoi vous demandez un allègement : vous devrez fournir une description détaillée, complète et exacte de votre situation pour expliquer pourquoi vous demandez un allègement.
• Rassemblez les documents nécessaires
• Présentez votre demande

Pour en savoir plus, consultez le site Web de l'ARC : Comment faire une demande – Annulation ou renonciation des pénalités et des intérêts par l'ARC - Canada.ca (s'ouvre dans un nouvel onglet)