Faut-il produire une déclaration T3 chaque année?

Au Canada, la nécessité de produire une déclaration T3 chaque année dépend de la situation particulière de la fiducie. En général, une déclaration T3 doit être produite pour une fiducie si l'une des conditions suivantes s'applique :

• La fiducie gagne un revenu pendant l'année.
• La fiducie réalise des gains en capital ou subit des pertes en capital.
• La fiducie a des dépenses qu'elle souhaite déduire.
• La fiducie distribue du revenu ou du capital à ses bénéficiaires.

Il est essentiel de consulter un professionnel de l'impôt ou de vous reporter aux directives de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour déterminer si une déclaration T3 doit être produite pour une fiducie donnée au cours d'une année donnée.