Dois-je produire le formulaire T1135 si je détenais des parts d'un FNB inscrit en bourse au Canada qui comprend des titres étrangers ?
Non. Les fonds négociés en bourse (FNB) inscrits au Canada, même s'ils investissent dans des titres étrangers, ne sont pas considérés comme des biens étrangers déterminés aux fins de la déclaration du formulaire T1135.
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