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Dois-je produire le formulaire T1135 si je détenais des parts d'un fonds commun de placement canadien dont le portefeuille comprend des titres étrangers ?

Non, les participations dans des fonds communs de placement canadiens ne sont pas considérées comme des biens étrangers déterminés, même si le portefeuille du fonds comprend des titres étrangers. Cela s'applique que le fonds commun de placement soit détenu dans un compte enregistré ou non enregistré.

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