Qui doit produire une déclaration de revenus du Québec (TP1)?

Il n'y a pas d'âge minimal pour produire une déclaration de revenus. Les particuliers qui ont gagné un revenu au Québec ou qui souhaitent recevoir des prestations de la province devraient produire une déclaration de revenus. Une personne doit produire une déclaration de revenus pour une année d'imposition donnée si l'une des situations suivantes s'applique :

• Le contribuable a un solde dû.
• Le contribuable veut demander un remboursement.
• Le contribuable doit payer une prime au titre du régime d'assurance médicaments du Québec.
• Le contribuable et son époux ou conjoint de fait ont choisi de fractionner leur revenu de pension.
• Le contribuable veut demander la prime au travail (un crédit d'impôt remboursable).
• Le contribuable veut demander le crédit d'impôt pour solidarité.
• Le contribuable veut continuer de recevoir l'allocation famille de Revenu Québec (s'il est marié, les deux conjoints doivent produire une déclaration).
• Revenu Québec (MRQ) a envoyé une demande de production d'une déclaration.
• Le contribuable a vendu des biens en immobilisation, comme un immeuble ou des actions, au Québec.
• Le contribuable a reçu des versements anticipés d'un crédit d'impôt.
• Le contribuable veut demander des crédits d'impôt du Québec (p. ex., transfert des frais de scolarité d'un enfant à charge, crédit pour frais de garde d'enfants, crédit d'impôt pour maintien à domicile, remboursement de la TVQ).
• Le contribuable a exploité une entreprise ou exercé une profession au Québec.
• Le contribuable veut demander le crédit d'impôt pour soutien aux aînés (les deux conjoints doivent produire la déclaration).
• Le contribuable veut obtenir une subvention fiscale pour compenser les taxes foncières.
• Le contribuable veut transférer une partie de son remboursement à son conjoint.